Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411
63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex
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CTL Session plénière

Ce jour a lieu un Comité Technique Local.

Son ordre du jour est le suivant :

▪ Point 1 : Approbation des PV des séances des 14 et 19 janvier 2021 par les représentants de FO-DGFIP et de CFDT-CFTC, et du 23 février 2021 (pour avis)

▪ Point 2 : Déménagement des services de la rue de la Préfecture vers le siège de la direction Quai Veil Picard (pour avis)

▪ Point 3 : Point d’information sur les autres chantiers immobiliers (pour information)

▪ Point 4 : Point d’étape sur la campagne IR 2021 (pour information)

▪ Point 5 : Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) - présentation des nouvelles règles de gestion (pour information)

▪ Questions diverses :