-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 19/02/2014
Fédération des Finances FO - Flash 09-2014 - Auto liquidation de la TVA à l’import - Un cadeau de plus au MEDEF !!!
La Douane est l’administration en charge du recouvrement de la TVA à l’importation des marchandises en provenance des pays extra communautaires.
Dans le cadre du grand « barnum » auprès des chefs d’entreprise étrangers organisé ce lundi, le Président de la République a annoncé la simplification des démarches douanières.
Elle se concrétisera notamment dès 2015 par l’auto-liquidation de la TVA due à l’importation pour les entreprises bénéficiaires de la procédure de domiciliation unique (PDU).
La suite en pièce jointe
Documents joints
-
Flash 9-2014 Fédération des Finances TVA import (PDF - 80.7 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2014.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2014 dans la même rubrique :
- Mutations 2015 - guide FO-DGFIP (le 29/12/2014)
- Primes et indemnités - Prime de caisse : une régression inadmissible pour F.O.-DGFiP (le 12/12/2014)
- Recensement des implantations en ZUS au 10 décembre 2014 (le 11/12/2014)
- Comité Technique de Réseau du 28 novembre 2014 - Declaration liminaire et compte-rendu (le 03/12/2014)
- Rémunération - Calendrier des dates de valeur de la Paye et des Pensions année 2015 (le 28/11/2014)
- Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 du 24/10 au 20/11/14 - Mouv. de mutations au 01/03/2015 (le 28/11/2014)
- Catégorie B - Compte rendu de la CAPN n°6 du 21/10 au 20/11/14 - Mouv. Compl. de mutations (le 27/11/2014)
- Groupe de travail - Compte rendu du GT Indemnitaire du 19 novembre 2014 (le 27/11/2014)
- Catégorie B - Compte rendu de la CAPN n°6 du 21/10 au 20/11/14 - Mouv. Compl. de mutations (le 25/11/2014)
- Mutations Catégories C,B,A - GT Mutations - Quand l’Administration revient sur les règles actées en 2011 (le 24/11/2014)
- Comité Technique de Réseau - CTR du 20 novembre : à quoi joue le Directeur Général (le 21/11/2014)
- GT Indemnitaire du 19 novembre 2014 : la prime caisse, dernier épisode de 2014 ! (le 21/11/2014)
- Suppressions d’emplois année 2015 : 18 dans le Doubs !!!!! (le 20/11/2014)
- Comité Technique Ministériel du 12 novembre 2014 - compte rendu (le 17/11/2014)
- Réunion du 22 octobre 2014 - Avenir de la Fonction Publique : parcours professionnels, carrières et rémunérations - Compte rendu (le 05/11/2014)
- Groupe de travail "Revue des Missions" - Faux départ !!! (le 24/10/2014)
- Chorus - Compte rendu du GT Chorus - Déplacement Temporaire - Frais de déplacement du 23 septembre 2014 (le 24/10/2014)
- Régime indemnitaire - RIFSEEP - Courrier de la FGF FO à la Ministre de la Fonction Publique (le 23/10/2014)
- Demenagement du bureau de la permanence FO-DGFIP 25 (le 23/10/2014)
- Groupe de travail - Compte rendu du GT SPF/Enregistrement : Un seul SPF-Enregistrement par département : c’est non ! (le 21/10/2014)
- Missions - Compte rendu du GT Domaine du 20 octobre 2014 : un nouveau GT avorté (le 20/10/2014)
- Négociation Risques Psychosociaux - Des moyens insuffisants… Les Fédérations claquent la porte !!! (le 16/10/2014)
- Le Directeur Général ne lève pas les inquiétudes sur la privatisation du recouvrement des produits des collectivités et établissements publics territoriaux (le 16/10/2014)
- Comité Technique Ministériel du 6 octobre 2014 - Compte rendu et déclaration liminaire (le 13/10/2014)
- Après l’abrogation du jour de carence, retour de la sanction financière !!! (le 10/10/2014)
- Catégorie B - Carte de France des coupures Catégorie B filière Fiscale au 1er mars 2015 avant CAP (le 10/10/2014)
- Catégorie B - Carte de France des coupures - Catégorie B Gestion Publique au 1er mars 2015 avant CAP. (le 10/10/2014)
- Reclassement du B en A - Le décret retoqué en Conseil d’Etat !!!! (le 08/10/2014)
- Groupe de travail - RTA SIE du 2 octobre 2014 - 60% des SIE rayés de la carte !!! (le 07/10/2014)
- Demande de depart à la retraite - nouvelle procédure au 1er octobre 2014 (le 03/10/2014)
- Indemnité de caissier : on se moque de nous ! (le 02/10/2014)
- Special Contrôle Fiscal n° 6 (le 01/10/2014)
- Chèque-vacances : la nouvelle circulaire permet une bonification supplémentaire pour les moins de 30 ans. (le 23/09/2014)
- CHSCT - M du 8 juillet 2014 - Toujours les mêmes maux ! (le 19/08/2014)
- Liste aptitude de B en A - Année 2015 - Dernieres news du syndicat national !! (le 14/08/2014)
- Liste aptitude de C en B - Année 2015 - Dernieres news du syndicat national !! (le 14/08/2014)
- CHSCT - M du 8 juillet 2014 - Déclaration liminaire (le 11/08/2014)
- Refonte des régimes indemnitaires des catégories B et C au sein de la DGFIP (le 08/08/2014)
- Informatique - Compte rendu du Groupe de Travail du 11 juin 2014 (le 08/08/2014)
- Comité Technique Ministériel du 10 juillet 2014 - Compte rendu (le 08/08/2014)
- Calendrier CAPN 2eme semestre 2014 (le 06/08/2014)
- Conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 _ Discours de Jean Claude Mailly (le 08/07/2014)
- Comité Technique de Réseau - CTR du 1er juillet 2014 - Déclaration liminaire (le 04/07/2014)
- Groupe de travail - Compte rendu du GT Accueil du 30 juin 2014 (le 04/07/2014)
- Compte rendu de la CAPN n°6 du 2/07/2014 - TA au grade de Cont. 1ère classe (le 04/07/2014)
- Catégorie A - Mutations inspecteurs : cartes avant CAPN (le 26/06/2014)
- Catégorie C - Cartes des mutations au 1er septembre 2014 après CAPN (le 26/06/2014)
- Mutations B - Décalage du début de la CAPN (le 16/06/2014)
- Groupe de travail - Adossement enregistrement/SPF : un cocktail amer (le 16/06/2014)
- Rémunération - Compte rendu du groupe de travail Indemnitaire du 12 juin 2014 (le 16/06/2014)
- Groupe de Travail Ministériel "personnels handicapés" (le 02/06/2014)
- CTR 20 mai 2014 - fusion, effusion, confusion… (le 26/05/2014)
- Prime de sujétion des agents exerçants des fonctions d’accueil (le 23/05/2014)
- Mutations B - La Direction Générale doit revoir sa copie (le 23/05/2014)
- Plan de qualification à la DGFIP -Publication des taux pro/pro - des promotions en recul pour 2014 (le 20/05/2014)
- Catégorie C - Appel de la liste complémentaire et modification des dates CAPN (le 16/05/2014)
- Grève - Compte rendu d’audience chez Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat au Budget (le 16/05/2014)
- Fédération des Finances Force Ouvrière - Flash Info 17-2014 - CTM du 30 avril 2014 (le 05/05/2014)
- FAQ relative à la prise en charge par l’administration des frais de déplacement temporaire engagés par les agents dans le cadre de leur service (le 15/04/2014)
- Congrès National FO-DGFIP - En direct…. (le 09/04/2014)
- Congrès National FO-DGFIP à Guidel(56) du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2014 (le 04/04/2014)
- Catégorie B - Des injustices flagrantes en matière de reclassement : F.O.-DGFiP interpelle le Directeur Général (le 04/04/2014)
- Liste d’aptitude de C en B - Compte rendu de la CAPN n°6 des 7 au 12 mars 2014 (le 27/03/2014)
- Règles de gestion - RTA Equipes de renfort du 10 mars 2014 (le 27/03/2014)
- SMS SPECIAL EVALUATION (le 26/03/2014)
- Fédération des Finances FO - Flash 13-2014 - Mutualisation des fonctions supports "ressources humaines" - La chasse aux emplois continuent !!!! (le 24/03/2014)
- Groupe de travail - 12 mars 2014 : L’accueil à guichets fermés (le 20/03/2014)
- Frais de déplacement - Flash info Fédération des Finances FO (le 19/03/2014)
- GIPA - Calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour 2014 (le 17/03/2014)
- Fédération des Finances FO - Flash 11-2014 - Groupe de Travail "Accompagnement des réorganisations" FO claque la porte !!! (le 17/03/2014)
- Inspecteurs Divisionnaires : répartition du capital -mois campagne de notation 2014 (le 14/03/2014)
- Abrogation du jour de carence - News (le 14/03/2014)
- Fédération des Finances FO - Flash 10-2014 - Clap de fin pour l’ONP (le 11/03/2014)
- Contrôle Fiscal ou calinothérapie ???? (le 11/03/2014)
- Catégorie C - Concours - Admissions au concours d’agent des Finances Publiques et appel de la L/C : des emplois non pourvus (le 10/03/2014)
- Catégorie A - Compte rendu de la CAPN n°4 du 3 au 7 mars 2014 - Déclaration liminaire (le 10/03/2014)
- Opérateur National de Paye (ONP) Super Logiciel ou Super Fiasco !!! (le 10/03/2014)
- Reclassement de la catégorie C - Fiche explicative (le 28/02/2014)
- Entretien professionnel 2014 - Activité 2013 (le 28/02/2014)
- Groupe de Travail "Fonctionnement des CHSCT" du 18 février 2014 - Compte rendu (le 25/02/2014)
- Catégorie A, B et C : répartition du capital mois pour 2014 (le 24/02/2014)
- Contrôleur - Compte rendu de la CAPN n°6 du 28/01/2014 - Intégration et titularisation (le 19/02/2014)
- Reclassement de la catégorie B - Fiche explicative (le 18/02/2014)
- Contrôle fiscal - Compte rendu du GT DU 3/02/2014 - L’enfer est pavé de bonnes intentions (le 17/02/2014)
- Reclassement d’échelon des agents promus de B en A avant le 1er janvier 2007 : une avancée mitigée (le 14/02/2014)
- Une réforme de l’enregistrement sans publicité : l’extension de la formalité fusionnée aux actes constatant des mutations à titre gratuit d’immeubles (le 14/02/2014)
- Le Directeur Général ne fait pas confiance aux évaluateurs domaniaux et privatise leur mission (le 14/02/2014)
- Rémunération - Compte rendu de GT du 11 février 2014 (le 13/02/2014)
- Federation des Finances FO - Flash 8/2014 - Comité Technique Ministériel du 7 février 2014 - Compte Rendu (le 11/02/2014)
- Federation des Finances FO - Flash 6/2014 - GT "Diversité" du 28 janvier 2014 (le 07/02/2014)
- Frais de déplacement : vers une légère revalorisation de l’indemnité de nuitée pour les agents des ministères financiers ? (le 06/02/2014)
- Special Contrôle Fiscal n° 5 - Février 2014 (le 06/02/2014)
- Rémunération - Rémunérations brutes par échelon au 1er février 2014 (le 04/02/2014)
- Fédération des Finances FO - Flash 05/2014 - Groupe de Travail Frais de déplacement (le 04/02/2014)
- Régime indemnitaire - CTR du 28 janvier 2014 - Indemnitaire : qui a caché les clés du coffre ? (le 29/01/2014)
- Informatique - Compte rendu du GT du 21 janvier 2014 - Une reprise par le petit bout (le 29/01/2014)
- Fédération des Finances FO - Flash 04/14 - Groupe de travail "Promus/Promouvables" - Encore loin du compte ! (le 27/01/2014)
- Compte-rendu de la Réunion DGAFP du 22 janvier 2014 - Régime Indemnitaire (le 27/01/2014)
- Calendrier des CAPN au 1er semestre 2014 (le 24/01/2014)
- Fusion SIP/CDIF - Désintégration des CDIF (le 23/01/2014)
- Frais de déplacement - courrier de la FGF FO à Marylise Lebranchu (le 23/01/2014)
- Fédération des Finances Force Ouvrière - Flash 03/2014 - GT Mutualisation des fonctions supports (le 23/01/2014)
- Circulaire 9/2013 CHSCT-M du 19 décembre 2013 (le 22/01/2014)
- C’est le moment d’adhérer ! ! ! (le 17/01/2014)
- Fédération des Finances FO - Flash 02/14 - Aide au maintien à domicile (le 17/01/2014)
- La suppression du jour de carence est effective depuis le 1er janvier 2014… (le 14/01/2014)
- Mutations 2014 - Le guide ultime !!!! (le 08/01/2014)
