Section du DOUBS
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Comité Technique de Réseau - CTR du 1er juillet 2014 - Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Ce CTR est convoqué aujourd’hui pour recueillir l’avis des représentants des personnels sur plusieurs projets de texte portant réorganisation de la DGFiP et impactant d’une part la mission domaniale et d’autre part la procédure de liquidation des pensions des fonctionnaires.

Au moment où le gouvernement propose une révision générale des missions de l’État (RGME) alors même que des économies budgétaires sur la sphère État sont d’ores et déjà programmées à hauteur de 19 milliards d’euros, vous comprendrez que le syndicat F.O.-DGFiP se montre quelque peu circonspect.

En effet, le contexte budgétaire extrêmement tendu, le gel persistant des traitements des fonctionnaires et la perspective d’un nombre significatif de nouvelles suppressions d’emplois à la DGFiP dans le PLF 2015 ne favorisent pas la confiance des personnels et donc de leurs représentants dans la pérennité des missions.

S’agissant en premier lieu de la sphère domaniale, ce CTR fait suite à un groupe de travail tenu le 10 juin dernier, le premier depuis le 18 mai 2010, au cours duquel pas moins de 26 fiches figuraient dans les documents de travail sur une demi-journée.

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