Section du DOUBS
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Compte rendu de la CAPN n°6 du 2/07/2014 - TA au grade de Cont. 1ère classe

Le plan de qualification diffusé par arrêté ministériel du 13 mai 2014, fixe le taux de promotion 2013 à 21 % de l’effectif des contrôleurs de 2ème classe remplissant les conditions statutaires pour cet avancement de grade (plage d’appel du tableau d’avancement + examen professionnel).

Les élus F.O.-DGFiP ont une nouvelle fois dénoncé la baisse importante du taux PROMUS/PROMOUVABLES.

Ils ont rappelé que les abondements de plan de qualification intra-catégorielles, dont avait bénéficié la DGFiP depuis 2008, n’étaient de fait que le « pendant social des efforts des agents suite à la fusion ».

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