Devoir de vigilance

Projet de directive sur le devoir de vigilance : une première étape franchie !

FO salue l’adoption, par les députés européens (à 366 voix contre 225), du mandat de négociation du Parlement européen ce matin 1er juin 2023 pour le projet de directive sur le devoir de vigilance. FO avait, avec la CES et avant le vote, contacté les députés au Parlement européen pour leur faire part de ses revendications sur le devoir de vigilance, afin qu’ils prennent en compte et corrigent les lacunes de la loi française.

L’hostilité de certains députés aura eu raison de dispositions plus ambitieuses, même si, globalement, la position du Parlement européen va plus loin que le projet initial présenté en février 2022 par la Commission européenne !

Désormais, la Commission européenne, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen doivent se mettre autour de la table, dans le cadre des trilogues, pour aboutir à une position commune et à l’adoption d’une directive sur le devoir de vigilance.

FO continuera de défendre la voix des travailleurs aux côtés de la CES et mettra tout en œuvre pour que la directive soit la plus ambitieuse possible.

Pour FO, il est essentiel :
• D’impliquer les organisations syndicales dans les processus de vigilance en leur allouant des moyens humains et le temps nécessaire à l’accomplissement de cette mission.
• De permettre un accès effectif et simple à la justice pour les victimes, y compris pour les syndicats.
• De mettre en place des sanctions efficaces pour que les violations des droits de l’Homme et de l’environnement causées par l’activité des multinationales cessent.