-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2023
- Article publié le 30/10/2023
Le quotient familial en ligne de mire ?
Le quotient familial en ligne de mire ?
Une enquête de la Cour des Comptes propose une remise à plat du système du quotient conjugal et familial en vigueur en raison des avantages chiffrés à 28 Milliards d’Euros. Partant du constat que le calcul de l’impôt fondé sur le foyer fiscal se révèle particulièrement avantageux pour certains ménages, elle propose d’en atténuer les effets pour les demi-parts supplémentaires, réduire les abattements pour enfants majeurs rattachés et mieux contrôler les avantages liés à la situation familiale ou au versement de pensions alimentaires.
Selon les magistrats, le système français du quotient familial est complexe et relève d’une exception au sein de la plupart des pays de l’UE ayant adopté l’individualisation du calcul de l’impôt avec des abattements pour tenir compte de la parentalité. De même, l’attribution des demi-parts supplémentaires serait souvent source d’erreurs ou d’irrégularités dans les déclarations de revenus pour les contribuables.
Contrairement aux analyses de la Cour des Comptes, la perte de progressivité de l’impôt sur le revenu n’est pas imputable au système du quotient familial mais aux multiples réformes intervenues par le passé ou réforme de la flat-tax (PFU) sur les revenus financiers au lieu de l’imposition au barème progressif.
FO rappelle que le quotient familial a été introduit en 1945 dans le cadre de la politique familiale et nataliste décidée par les premiers gouvernements d’après-guerre et pour répondre à l’exigence constitutionnelle de la déclaration de 1789 d’égalité des citoyens devant la charge publique. Et que, l’impôt sur le revenu est le principal impôt progressif de notre système fiscal permettant une véritable politique de redistribution.
FO revendique, depuis longtemps, un meilleur équilibre entre les impôts indirects qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages et les impôts directs comme l’impôt sur le revenu qui a perdu au fil du temps son caractère progressif.
Force ouvrière rappelle son attachement indéfectible au calcul de l’impôt d’après le quotient conjugal et familial qui détermine les droits à la politique familiale et ouvre droit aux tarifs sociaux et à la solidarité nationale.
© Force Ouvrière — 2023
- Nos organisations syndicales condamnent le vote de la loi immigration (le 27/12/2023)
- Sortir de l’ambiguïté. (le 06/12/2023)
- Réforme des retraites : la CNIL sanctionne la… (le 19/11/2023)
- Après la pluie, FO attend le beau temps ! (le 08/11/2023)
- Projet de loi de Finances 2024 : la France Championne du monde des Niches Fiscales ? (le 06/11/2023)
- Barème Macron : la France rappelée à l’ordre ! (le 06/11/2023)
- Congés payés : un droit renforcé ! (le 30/10/2023)
- Mesures salariales annoncées par le ministre Guérini le 12 juin 2023 : du buzz au bluff pour toute la Fonction publique (le 27/07/2023)
- FO ne tourne pas la page de la réforme des retraites (le 20/07/2023)
- Le réseau France Services s’étoffe pour toujours moins de services publics (le 19/07/2023)
- Élections CSE : FO doit gagner et FO va gagner ! (le 10/07/2023)
- Redonner toute sa place au paritarisme (le 26/06/2023)
- Directive de l’Union Européenne sur la transparence salariale. (le 26/06/2023)
- EN AVOIR POUR MON BOULOT ! (le 02/06/2023)
- Devoir de vigilance (le 02/06/2023)
- Non au retour de l’austérité en Europe ! (le 31/05/2023)
- Commission des comptes de la Sécurité sociale. (le 31/05/2023)
- FO défend le droit de manifester. (le 16/05/2023)
- Tout ça pour ça ! (le 03/05/2023)
- Présomption de démission pour abandon de poste. (le 03/05/2023)
- : Communiqué intersyndical 11 mars 2023 (le 14/03/2023)
- Le 8 mars, comme chaque jour, défendons l’égalité femmes-hommes ! (le 08/03/2023)
- Présomption de démission pour abandon de poste ! (le 27/02/2023)
- Solidarité avec les travailleurs et les syndicats en Ukraine (le 27/02/2023)
- Une bonne fin d’année pour Force ouvrière (le 02/01/2023)