L’Institut des politiques publiques est formel : le taux d’imposition est regressif pour les 0.1 les plus riches

Cette étude est le fruit d’un travail inédit de mesure du revenu et de l’imposition effectifs des ménages les plus fortunés en France sur l’année 2016. Les chercheurs de l’IPP (Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic, Clément Malgouyres) ont élaboré une mesure du revenu économique de ces ménages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence en intégrant notamment les revenus non distribués des sociétés qu’ils détiennent.

A partir de cette nouvelle mesure, les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus riches.

Ce taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.

Pour les « milliardaires », l’impôt sur le revenu ou l’ISF ne représentent qu’une fraction négligeable de leurs revenus globaux, alors que l’impôt sur les sociétés est le principal impôt acquitté.

Les auteurs remettent en perspective ces résultats avec un approche historique et des comparaisons internationales, et ouvrent le débat sur les difficultés mais aussi les solutions possibles d’une imposition progressive jusqu’au sommet de la distribution, donc d’une fiscalité plus juste.

L’étude est dans ce lien : https://www.ipp.eu/actualites/quels-impots-les-milliardaires-paient-ils/