CR Groupe de travail "sécurité - contrôle fiscal" du 12 juillet 2012

Dans la continuité du GT plénier sur la sécurité des agents de la DGFiP qui s’est tenu le 5 juin 2012, la Direction Générale avait organisé, le 12 juillet 2012, cette première réunion spécifiquement dédiée à la mission contrôle fiscal.

La DGFIP considère, à juste titre, qu’en raison de sa finalité répressive et intrusive, cette mission est potentiellement conflictuelle.

Des mesures ou dispositions doivent être effectives dès le mois de septembre 2012.

A lire ci-dessous la suite du communiqué du syndicat national FO-DGFiP