Recours en notation, emploi spécifique … CR de la CAPL cat B du 19/09/2013

La CAP cat. B s’est réunie ce 19 septembre 2013 sur l’ordre du jour suivant :

* Recours en révision de note
* Mouvement sur postes spécifiques 2014

En liminaire, les élus FORCE OUVRIÈRE ont à nouveau demandé à l’administration la communication de la situation des effectifs ( réels et théoriques ) détaillée par poste et service pour les deux filières.

1. Recours en révision de note

4 recours ont été examinés par la Commission qui disposait d’une réserve de 4 x 1 mois de bonification à accorder ( Seule la CAP nationale est compétente pour attribuer une bonification de 2 mois )

- Concernant le 1er recours examiné, il s’avère que suite à une erreur de validation, la bonification de 2 mois souhaitée par le premier notateur pour l’agent n’avait pas été suivie d’effet dans EDEN. Cette régularisation ne pouvant donc être opérée qu’après examen en CAP nationale, la commission locale a dès lors émis un avis favorable.

- La CAP avait également à examiner le recours d’un collègue qui s’estimait à juste titre lésé aussi bien sur les appréciations que sur la non attribution de bonification. Malgré les nombreux arguments développés par les élus FORCE OUVRIERE et notamment les incohérences relevées dans le dossier, la parité administrative n’a pas accordé de réduction d’ancienneté à notre collègue. Elle a toutefois condescendu à modifier le tableau synoptique en transformant 2 "Bons" en " Très bon " …. Pour les représentants du personnel il ne fait aucun doute que l’intransigeance affichée par la Direction est motivée par des considérations qui n’ont rien à voir avec la valeur professionnelle de l’agent largement reconnue les années précédentes …

- L’examen du 3ème recours a permis de mettre en exergue la qualité du dossier combinée à l’aveu du 1er notateur qui reconnaissait que son "enveloppe de bonifications" ne lui permettait pas d’en accorder une à son agent pourtant méritant. La commission a accordé une bonification d’un mois.

- La bonification accordée dans le cadre du 4ème recours a permis entre autres, comme le demandaient les élus FO, de traduire la reconnaissance de l’administration à un contrôleur qui avait su pallier de manière efficace l’absence de l’encadrant dans son service durant la majeure partie de l’année. Cette réduction d’ancienneté s’inscrit en outre, comme l’a démontré le syndicat note de service à l’appui, en totale cohérence avec le tableau synoptique "très bon" dont bénéficiait déjà notre collègue.

2. Mouvement sur postes spécifiques

La CAP a approuvé à l’unanimité la proposition d’un emploi cat. B pour la trésorerie de Santa Maria Sicché. Cette proposition doit être validée en CAP Centrale. Le mouvement emploi-spécifique prend effet au 1er juillet 2014.

A noter que la procédure de mouvement sur poste spécifique n’est en aucun cas assimilable à une "création d’emploi " mais tend à assurer aux éventuels candidats la garantie d’affectation sur le poste ainsi classé. Ce classement en "emploi spécifique" permet de pourvoir des postes dont le sous-effectif résulte de certains critères ( cherté de la vie, isolement en milieu rural, insularité etc … )