CAPL A : liste d’aptitude … à guichets fermés ?!!!

La Commission Administrative Paritaire Locale n°1 a été réunie mardi 5 novembre 2013 pour examiner les candidatures à la liste d’aptitude au grade d’Inspecteur des Finances au titre de l’année 2014.

Cette réunion a été l’occasion pour le syndicat FO DGFiP 2A de rappeler sa position sur le mode de promotion par liste d’aptitude. Il a ainsi réaffirmé son attachement à ce mode de recrutement au grade supérieur comme le prévoit le Statut de la Fonction Publique. En complément des concours et examens, ce moyen permet la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle des agents parce qu’ils font preuve au quotidien, des années durant, de qualités indéniables et remarquées.

RAPPEL : Selon l’article 5 du décret du 26 août 2010, la sélection s’adresse aux agents fonctionnaires de catégorie B de la DGFIP, justifiant d’au moins 15 ans de service public dont 8 ans de service effectif. Cette situation est appréciée au 1 janvier 2014.

Les agents doivent être en position statutaire d’activité. Il est rappelé, que dans le cadre de l’orientation ministérielle des fins de carrière, le fait de pouvoir dérouler ou non une carrière suffisamment longue dans le nouveau grade n’est plus considéré comme un élément conditionnant une inscription sur la liste d’aptitude dès lors que les agents proposés présentent les aptitudes requises pour être promus au corps supérieur.

Après avoir précisé que notre département ne bénéficierait pour cette année que d’une seule "potentialité", la Direction locale a proposé de reconduire le seul agent déjà classé dans la catégorie "Excellent" l’année dernière et non promu.
3 dossiers déjà classés "Très Bon" l’année dernière sont reconduits dans la même catégorie.
Les 7 autres candidats sont " maintenus" dans la catégorie "A Revoir" .

L’administration s’est retranchée derrière le faible nombre de possibilités de promotion pour 2014 et sa quasi certitude de ne pas avoir plus d’une possibilité tous les 3 ans (!) pour ne pas classer plus de candidats afin de ne pas figer une liste pour plusieurs années …

Les élus FO n’ont pas partagé cette analyse et ont considéré, après étude de tous les dossiers, que les 7 candidats "à revoir" devraient être classés a minima pour certains d’entre eux dans la catégorie "Très bon".

VOTE

Les représentants FO se sont prononcés en faveur des dossiers classés en « Excellent » ou « Très bon », tout en regrettant le blocage a priori de la liste initiale des "Excellents", et ont voté CONTRE la liste de ceux "A revoir".

Au même titre que la liste d’aptitude de C en B, si les agents espéraient une meilleure reconnaissance de leurs compétences, le message est clair : ce ne sera pas pour cette année ! Et ce ne sont pas les mesures prévues dans le projet de Loi de Finances pour l’année 2014 qui amélioreront la situation de l’avancement.

La partie se joue vraiment à guichets fermés !!! … Et pendant ce temps-là, les agents continueront d’espérer, parfois à tort …

les élus FO DGFIP 2A en CAP locale cat. A

Erwin ZYS-LAUNAY
Jean-Claude VESPERINI