CTL "emplois" du 9 janvier 2015 : La logique du pire !

Vendredi 9 janvier s’est tenu le Comité Technique Local avec pour ordre du jour :

Pour avis

* Les suppressions d’emplois 2015

* Ponts naturels 2015

Pour information

* Point sur la sécurité

* Questions diverses

Ce Comité Technique se réunissait pour la première fois dans sa nouvelle configuration en présence de l’ensemble des organisations syndicales représentatives issues des élections professionnelles du 4 décembre 2014 : FO ( 4 sièges ), Solidaires (1 siège ), CGT ( 1 siège )

Les élus présents à ce CT l’ont été avec plus de 90 % de participation, preuve que les agents des Finances publiques de ce département accordent leur confiance à leurs représentants.

1 : Suppressions d’emplois 2015

Les élus FO ont en premier lieu reproché à l’administration l’indigence des documents fournis pour la préparation de ce CTL, documents ne donnant aucun détail chiffré quant à l’application des lignes directrices et à la méthodologie imposées par la Direction Générale.

L’administration a ensuite confirmé que la Corse du Sud devait “supporter” 8 nouvelles suppressions d’emplois pour l’année 2015 : -1 i.div. CN , -2 A, -3 B, -2 C . L’implantation d’un emploi B au CDIF pour régulariser l’affectation d’un collègue géomètre arrivé en surnombre en 2014 ramène à 7 le nombre de suppressions nettes.

Avant d’aborder la localisation de ces suppressions, le président du CT a évoqué les éléments de contexte et notamment l’échec définitif de l’opération du rattachement de l’Office Hydraulique à la Paierie de Corse.

M. Deplette impute cet échec aux atermoiements de la Collectivité Territoriale de Corse et à son absence manifeste de volonté de réaliser cette opération.

Ce projet avait justifié l’implantation de 3 emplois (1 A et 2 B ) à la Paierie Régionale. Les élus FO ont dénoncé cet échec et ses conséquences, à savoir la perte pour cette trésorerie de la possibilité d’augmenter le volume de ses missions et la reprise par la DG des 3 emplois qui lui ont été attribués.

Au bout du compte ce sont trois emplois supplémentaires qui sont retirés de l’effectif global de notre département qui passe de 303 à 296 emplois.

Localisation des suppressions :

Comme prévu l’administration a tenté de justifier, emploi par emploi, les suppressions.… Nous nous contenterons de vous en donner ci dessous la ventilation par postes et services (cf également en PJ le doc "emplois CTL 9janv2015") :

* - 1 insp.div. en Direction

* - 3 C ( suppression d’un agent technique, d’un C au SIE d’Ajaccio, d’un C à la Paierie Départementale )

* - 1 A au PCE

* - 1 A à la Paierie Régionale

* - 2 B, + 1 B ( suppression d’un B à la Paierie Régionale, d’un B au SIP d’Ajaccio et + un B Géomètre )

Pour le syndicat, ces suppressions d’emplois démontrent une nouvelle fois la non prise en compte par l’administration de nos spécificités locales, dont il résulte une complexité de nos missions et nécessitent davantage de personnels pour les accomplir. Les délégués FO ont redemandé à la Direction locale de porter cette revendication de manière officielle auprès de la DG et a également proposé à la direction de missionner un cadre chargé de recenser au niveau local ces spécificités et sujétions particulières.

M. Deplette a répondu qu’il s’entretiendra avec le DDFIP de Haute-Corse à ce sujet en vue d’une démarche conjointe au niveau régional, et qu’en outre une enquête que mènera très prochainement la Cour des Comptes devrait déjà permettre de relever ces particularismes.

Vote unanime des organisations syndicales contre les suppressions d’emplois … qui oblige donc l’administration à présenter à nouveau ce point à l’ordre du jour du prochain CTL qui se tiendra le 20 janvier.

ERD et requalifications :

Comme en atteste le récent appel à candidature établi par l’administration, la direction locale souhaite renforcer l’Equipe de Renfort Départementale. Les 2 candidates reçues à ce jour ( 2 cadres B de la filière gestion publique ) devraient intégrer cette structure au 1er septembre 2015 ( affectations à valider lors d’une prochaine CAP ).

Ces affectations correspondraient en outre au choix de la Direction de constituer une ERD 7 agents. Actuellement, cette équipe étant composée de 3 B et 4 C.

M. Deplette veut procéder à des requalifications afin de tendre vers une structure qui serait désormais composée en théorie de 6 B et 1 C. Cette modification de la ventilation B et C à l’ERD nécessite en contre-partie la transformation de 3 emplois B en C dans les autre services du département : un en Direction, un a Sainte-Marie Sicché et un à Bonifacio )

Pour FO-DGFiP 2A, il est crucial effectivement de renforcer l’ERD, mais il est toujours aussi inacceptable que ces emplois soient ponctionnés sur les effectifs du département. En effet, l’implantation des deux nouveaux emplois à l’ERD s’opère par une suppression d’un emploi de B à la Paierie Régionale et d’un emploi de C au SIP-E de Porto-Vecchio ( qui lui voit son sous-effectif ainsi diminuer par magie de -6 à -5 agents ! )

A l’occasion de ce chapitre "emplois", la délégation FO a de nouveau posé la question de la création du "Pôle patrimonial".
M. Deplette a affirmé vouloir créer un "PCRP - Pôle Contrôle Revenus du Patrimoine" au 1er septembre 2015 … mais le projet est encore à l’état de réflexion concernant l’adossement du "pôle enregistrement" au SPF étant donné qu’au niveau national, le bilan des premières expériences est plutôt mitigé pour la DG !

Cette réorganisation des services dans notre département sera exposée aux O.S. par l’administration à l’occasion d’un prochain CTL.

2 : Transfert de la gestion comptable de la commune d’ Urbalacone du Grand Ajaccio à la trésorerie de Sainte-Marie Sicché

La délégation FORCE OUVRIERE a voté pour, relevant que pour une fois une modification proposée par l’administration allait rapprocher (géographiquement) les usagers du service public !

3 : Ponts naturels 2015

Le Comité a voté unanimement pour les 2 dates suivantes : Vendredi 15 mai 2015 et lundi 13 juillet 2015.

4 : Point sur la sécurité

Suite à la tentative de hold-up perpétrée à la Paierie Départementale le 19 mai 2014, la Direction avait annoncée vouloir renforcer la sécurité des postes. L’administration a ainsi procédé à l’actualisation dans les services des numéros d’appel, à l’affichage de la surveillance des postes, au rapprochement avec les services de police et de gendarmerie ( visite des postes, convention DRFIP/Police-gendarmerie ). La direction a également annoncé la mise en place d’un nouveau système de dégagement de fonds par une société de transports de fonds. Celui-ci met enfin un terme aux déplacements non sécurisés qu’effectuaient régulièrement nos collègues de certaines trésoreries en milieu rural, pour déposer du numéraire aux guichets de La Poste. Ce point répond à notre revendication portée à maintes reprises lors des derniers CTL.

5 : Questions immobilières

Une synthèse vous sera prochainement communiquée par le syndicat suite à l’inscription à la demande de la délégation FO de nombreuses questions à ce sujet lors du CHS du 16 décembre dernier, puis de leur évocation à nouveau lors de ce CTL.

6 : Affranchissement du courrier et éditique

La Direction locale a annoncé qu’elle menait une énième réflexion concernant le secteur courrier afin d’opérer des économies sur ce poste budgétaire qui représentait près de 100 000 eur au dernier budget départemental.

M. Deplette a ainsi émis l’hypothèse de confier la mise sous plis et l’affranchissement de tout le courrier du département aux collègues de l’éditique à l’ESI d’Ajaccio !

Les élus FORCE OUVRIERE ont mis en avant la franche opposition du personnel de ce service. Ils ont abordé également une question de forme : Il est pour le moins étrange de transférer ainsi une charge de travail de la DRFIP vers un service ne relevant pas de sa responsabilité mais de celle de la DISI du Sud-Est, alors que ce sujet n’a pas été débattu dans les CTL respectifs de ces deux directions.

De plus, le syndicat FO-DGFiP 2A a affirmé qu’il était surprenant de faire supporter par les agents d’une direction le courrier d’une autre direction … le syndicat a par la même occasion rappelé que cette situation, qui a vu l’ancienne direction divisée en une DRFIP et une DISI dépendant de Marseille, a été imposée par l’administration et non pas choisie par les agents !
Il est à noter la réponse évasive de la Direction lorsque le syndicat lui a demandé combien de suppressions d’emplois ce transfert pourrait-il entraîner pour la DRFIP …

7 : Bilan de la campagne de notation 2014 (exercice 2013)

A consulter en pièce-jointe la synthèse du nombre des recours en CAPL et CAPN

Ci-dessous la répartition de l’enveloppe "capital-mois" par grade :

8 : Questions diverses

Les élus FO-DGFiP 2A sont revenus sur la situation catastrophique à la trésorerie de Porto-Vecchio : Sur un effectif de trois agents, un seul est présent, avec l’arrivée d’un nouveau chef de poste qui doit naturellement s’absenter pour bénéficier de formations …