CTL Emplois du 17 décembre 2015 - CR

* Désimplantation des 8 emplois en Corse du Sud au 1er janvier 2016

Les élus FORCE OUVRIERE ont dénoncé l’indigence des documents transmis aux représentants du personnel .

Ils ont rappelé que pour la 2ème année consécutive, l’administration ne respecte pas les règles élémentaires de procédure selon lesquelles les organisations syndicales doivent disposer des informations et des documents nécessaires à la préparation du CTL.

Les élus FO ont annoncé qu’ils ne siégeraient plus en Comité si la direction persévérait à ne pas respecter la réglementation.
Rejoints par les syndicats Solidaires et CGT, ils ont obtenu de l’administration le report de l’examen de ce point particulièrement important au prochain CTL (qui se tiendra le 7 janvier 2016 ).

Toujours au sujet du respect dû aux représentants du personnel, FORCE OUVRIERE a fermement condamné l’attitude de certains membres de la Direction qui reprochent aux agents de solliciter des avis ou des conseils de la part des organisations syndicales sur des sujets qui concernent leurs conditions de travail ou l’organisation des services !

FO a rappelé à l’administration que les représentants du personnels ont été élus le 4 décembre 2014 avec une participation de plus de 90% des personnels.Ce taux de participation très élevé atteste de la confiance que les agents accordent à leurs représentants.
Que cela plaise ou non à la direction, les élus FO continueront de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs mandants.

* Fusion Evisa / Vico

M. Coucke a confirmé que les trésoreries d’Evisa ( en résidence à Piana) et de Vico seront juridiquement fusionnées au 1er janvier 2016 et installées dans une nouvelle trésorerie à Sagone (commune de Vico ) dans des locaux qui seront construits "courant 2016"…

L’administration a annoncé que cette suppression de la trésorerie de Piana au 1er janvier n’occasionne pas dans un premier temps le déplacement physique des 2 agents actuellement en fonction dans ce poste, celui-ci devenant une "antenne" de la nouvelle trésorerie de Vico- Evisa.

Cette situation juridique sans précédent a amené les syndicats a demandé à la Direction à quelle date les agents qui acceptent ainsi de "suivre leur mission suite à la restructuration de leur poste" toucheront la prime qui leur est due ? au 1er janvier 2016, date à laquelle ils auront une nouvelle résidence administrative (Vico- Evisa) différente de leur résidence familiale (Piana) ? à la date de construction (encore hypothétique ) de la future trésorerie de Sagone ? le flou demeure …. on attend encore comme toujours les instructions de la Directions centrale ….

Les élus FORCE OUVRIERE ont également relevé les risques que cette restructuration précipitée provoque quant à l’organisation du travail : Tenue de la comptabilité Piana/Vico centralisée quotidiennement à Vico où l’arrêté comptable sera réalisé en l’absence des pièces justificatives (chèques etc … ) déposées à Piana …

Quant au transfert de la caisse en numéraire de Piana à Vico, les syndicats ont dénoncé cette nouvelle atteinte à la qualité du service rendu auprès d’un public en milieu rural, souvent très agé, peu récéptif au discours "moderniste" de la Direction qui, soucieuse de bien relayer les propos de la centrale, se réfugie derrière le sempiternel argument du "paiement dématérialisé".

A cette occasion, les élus FO ont réaffirmé que derrière les beaux discours, subsiste la réalité du terrain …

* Questions diverses

- Equipe Départementale de Renfort (EDR) :

A la demande des syndicats, la modification des règles de gestion de l’EDR qu’induit la note de service du 15 août 2015 a été inscrite à l’ordre du jour de ce Comité.

Les élus FORCE OUVRIERE ont tout d’abord fustigé l’attitude de l’administration centrale qui a publié cette note de service en pleine période estivale et en l’absence de toute concertation avec les partenaires sociaux malgré les engagements de M.PARENT.

Pour rappel, cette note impose désormais les horaires variables (donc la pointeuse) aux agents de l’EDR, qui, au regard de la nature de leur mission bénéficiaient tout naturellement jusqu’à présent du régime du forfait.

Concernant les temps de trajet, l’administration refuse , dans cette note, qu’ils soient systématiquement considérés comme "temps de travail" ( Bonne chance à la Direction locale si elle souhaite recruter d’autres agents dans cette structure !)

Les élus FO-DGFiP 2A ont tout d’abord souligné que l’organisation du travail des agents de l’EDR étant modifiée par cette note, cela mérite de facto l’inscription à l’ordre du jour du CTL.

La Direction a répondu que la concertation était engagée avec les agents concernés et qu’elle allait prochainement leur soumettre des propositions dont le détail sera exposé lors d’un prochain CTL qui devrait se tenir avant la fin janvier.

Compte tenu de ces éléments les élus FO ont demandé et obtenu que l’entrée en vigueur des nouvelles règles de gestion de l’EDR soit reportée au 1er février 2016.

- Travaux à l’accueil de cunéo :

Lors du CHSCT du 5 octobre 2015, la Direction locale avait répondu à la délégation FORCE OUVRIERE que le montant des travaux prévus pour réaménager le rez-de-chaussée du Centre des Fiances de Cunéo la contraignait à demander un financement complémentaire auprès de la Direction Générale. A l’occasion de ce CTL et à la demande du syndicat, l’administration a répondu que la centrale avait refusé tout financement pour 2016.

Le dossier de réaménagement de l’accueil de Cunéo est donc gelé pour l’année à venir.

Dans l’immédiat, la Direction a toutefois procédé à certaines modifications relatives aux box au rez-de-chaussée sur ce site (transformation en box fermés) suite à la demande formulée par la délégation FO lors de ce même CHSCT du 5 octobre 2016.

- Ponts naturels 2016

Le syndicat a également fait part de sa surprise de ne pas voir abordé comme point à l’ordre du jour la question des ponts naturels 2016 qui doivent être décidés, comme chaque année, en CTL …

Cette question sera évoquée lors du prochain CTL qui se tiendra 7 janvier 2016 avec comme ordre du jour :

- PLF 2016 suppression des emplois

- Ponts naturels

- Questions diverses