Contrôle fiscal sur les collègues, Travaux à l’accueil Cunéo : CR d’audience

Le syndicat avait demandé à être reçu par la Direction pour aborder les sujets suivants :

1- Les projets de travaux au rez-de-chaussée à Cunéo

Questions relatives à des situations individuelles

1 - Les projets de travaux au rez-de-chaussée à Cunéo

La Direction (M. Deplette et M.Sorba) a reçu une délégation du syndicat FO-DGFiP 2A lundi 1er juin

Le syndicat a tout d’abord abordé la question des travaux envisagés à Cunéo. Pour rappel, la Direction souhaite bénéficier d’un co-financement par le CHSCT à hauteur de 24 000 € afin de réaliser les travaux de réorganisation du rez-de-chaussée à Cunéo.

Comme évoqué dans les comptes-rendus du CTL du 20 mars 2015 et du CHSCT du 31 mars 2015 , le syndicat FO avait dénoncé le manque d’informations transmises aux O.S., justifiant alors son refus de valider la proposition de co-financement par le CHSCT.
Lors de cette rencontre avec la Direction, la délégation FO a rappelé que le projet de financement des travaux à Cunéo est à l’ordre du jour du CHSCT convoqué le mardi 9 juin. Elle a confirmé qu’en l’absence d’information nouvelle sur ce dossier, FORCE OUVRIÈRE ne validera pas cette ligne budgétaire.

M. Deplette a annoncé qu’il comprenait cette position et qu’il n’était toujours pas dans la capacité de présenter un projet définitif puisque l’antenne immobilière de Marseille n’avait toujours pas validé le projet ( le 25 juin un ingénieur sera dépêché sur place pour émettre un avis technique ).

Au mieux la Direction espère disposer des éléments suffisants en septembre afin de présenter le dossier définitif aux O.S. lors de la tenue d’un CHSCT spécialement consacré à ce sujet.
La délégation FO a alors rappelé qu’outre le volet technique de ce dossier, le syndicat sera également très vigilant quant à l’organisation du travail qui découlera de la nouvelle implantation des services.

2 - Contrôle fiscal sur les agents … avec tact et mesure ?

Le syndicat FO a eu l’occasion de dénoncer dans un passé récent la méthode employée par certains cadres lors des contrôles fiscaux exercés sur les collègues ( mail sur la messagerie professionnelle, sans mention des délais, ni des moyens de recours, etc. ) La Direction avait alors "recadré" l’affaire …

A l’occasion de cette audience, le syndicat a alerté une nouvelle fois la Direction sur la manière dont s’est déroulé un contrôle effectué sur l’une de nos collègues en maladie longue durée.

La délégation FORCE OUVRIÈRE a de plus signalé qu’il était inadmissible qu’un cadre exerçant un contrôle demande à un agent l’autorisation d’accéder à ses données Agora ( demande formulée,qui plus est, par téléphone ) Outre la pression mise sur l’agent, FO a fait remarquer qu’il serait surprenant que lors d’un contrôle fiscal d’un particulier lambda il soit demandé à un employeur l’accès au logiciel de gestion de la carrière de son employé !

Enfin, à l’heure où les services sont surchargés, FORCE OUVRIERE a souligné la situation aberrante qui veut que la DGFIP passe plus de temps à contrôler ses propres agents que le reste de la population … et pour quel résultat !

FO DGFIP a rappelé que les agents-contribuables "bénéficiaient" d’un traitement particulier et discriminatoire en rupture avec le principe d’égalité de traitement de toutes les catégories de contribuables et qu’il n’était donc pas nécessaire d’en rajouter .

3 - Le mouvement de mutation au 1er septembre 2015

A l’approche des CAP locales A, B et C relatives aux mouvements de mutations au 1er septembre 2015, la délégation FO a souhaité s’entretenir avec la Direction concernant la note adressée aux agents le 27 mai, qui mentionnait les "emplois susceptibles d’être vacants" par poste et service.

FO-DGFiP 2A a souligné le caractère équivoque du message et des tableaux fournis en pièce-jointe. En effet, les vacances d’emplois qui figurent principalement à l’état néant dissuadent les collègues de déposer des demandes de mutations alors que les mouvements nationaux ne sont toujours pas décidés en CAP nationales et que, par le jeu des mutations "en cascade", certains postes peuvent se libérer.

La Direction a reconnu qu’il est préférable d’encourager les agents à effectuer librement leur demande de mutation (fiche de voeux à faire remonter par voie hiérarchique avant le 10 juin) et a annoncé qu’elle allait communiquer en ce sens (cf. mail de la Direction du 2 juin 2015 ).
Par ailleurs, FO a demandé à l’administration de communiquer en temps et heure aux élus en CAPL les propositions d’affectation des collègues au mouvement local ( comme cela est la règle pour les CAP N.)

Pour conclure cette audience, la délégation a évoqué la situation particulière de collègues, dont certains sont en attente de réponse de la part de la DG depuis plusieurs mois !