CTL du 10 décembre 2020 - Fermeture des trésoreries : "Reporter", ce n’est pas "suspendre" !

Quand la Directrice Régionale des Finances Publiques ne veut pas respecter la parole du Préfet de Corse, ni la volonté des élus locaux :

Mardi 1er décembre, en réunion à la préfecture à Ajaccio, le préfet de Corse M.Lelarge a pris la décision de suspendre la fermeture des trésoreries de Lévie et de Sainte-Marie Sicché prévues initialement au 1er janvier 2021.

Le préfet a précisé à l’assemblée (le député P-A Colombani, le sénateur J-J.Panunzi, le président de la Communauté de communes de l’Alta-Rocca P. Marcellesi, les maires de Lévie, de Sainte-Marie Sicché, de Quenza,etc.) que "les trésoreries resteront ouvertes au 1er janvier 2021". Le Préfet a précisé que "la fermeture était suspendue à la mise en place d’une commission ad hoc chargée de réfléchir à l’implantation des services de l’État dans l’île ».

Jeudi 10 décembre, un CTL a été convoqué au sujet de la mise en place du NRP en Corse du Sud (2ème convocation suite au vote contre des O.S. lors du 1er CTL le 24 novembre - cf:compte-rendu)
La Directrice Régionale des Finance publiques, Mme Assouline, a clairement annoncé lors de ce Comité que la fermeture des 2 trésoreries était reportée au 1er septembre 2021 ! La directrice a même précisé que sur le fond rien n’était modifié par rapport au 1er CTL, soumettant au vote la même proposition initiale de NRP pour le département.

En pratique, la direction locale a ajouté que dans l’attente des fermetures des 2 trésoreries reportées au 1er septembre, 1 agent travaillerait en présentiel à Levie. Quant à la Trésorerie de Sainte-Marie Sicché, étant donné que la Trésorerie du Grand Ajaccio (TGA) perd la mission HLM au 1er janvier 2021, et que cette mission était calibrée à 2 emplois, la direction a alors annoncé que 2 agents de la TGA travailleraient à distance, pour le compte de la trésorerie de Sainte-Marie Sicché.

Par cette décision, il apparait clairement que Mme Assouline prépare le transfert de la trésorerie de Levie vers le futur Service de Gestion Comptable (SGC) de Sartène, et le transfert de celle de Sainte-Marie Sicché vers le SGC d’Ajaccio : la fermeture des postes est donc juste reportée.

Cette position est en totale décalage avec la décision du Préfet, et avec la volonté des élus. Les récentes manifestations à Levie (le 4 décembre) puis à Vico (le 11 décembre) parviendront peut-être à convaincre Mme Assouline que contrairement à ce qu’elle prétend, non, les élus ne sont pas d’accord avec son projet de restructuration !

"Les élus vous affirment leur opposition au NRP ? à moi ils me disent le contraire", tente de nous persuader la directrice… Heureusement, les délibérations des conseils municipaux et des intercommunalités, qui précisent leur opposition totale aux suppressions de trésoreries, nous permettent de savoir où se situe la vérité…

Si l’administration avait eu le courage d’annoncer le NRP un peu plus tôt, voire en même temps que dans les autres départements (juin 2019), alors la séquence dite "de concertation" aurait permis à la direction locale de se rendre compte de l’opposition des élus aux restructurations. Mais non, il était tellement plus ambitieux d’annoncer ces fermetures de postes le plus tard possible pour éviter les manifestations d’élus en colère… Ah ! les élus, cette fameuse "sensibilité politique locale" qui, comme le précise Mme Assouline, justifiait l’annonce de notre NRP en Corse du Sud le plus tard possible…

Si les fermetures des trésoreries sont suspendues aux travaux de la commission ad hoc que le préfet entend mettre en place avec les élus, quel est alors l’intérêt de constituer cette commission si de toute façon l’administration entend d’autorité supprimer les trésoreries au 1er septembre 2021, quels que soient les résultats des travaux de cette commission ?

Il apparaît clairement que Mme Assouline n’a qu’un objectif : imposer coûte que coûte son projet de démantèlement du service public…

• … malgré la volonté des élus de débattre, grâce à cette commission, de l’implantation des services de l’État sur le territoire ;
• … malgré l’engagement du préfet de suspendre ces fermetures de trésoreries, et non pas juste de les reporter ;
• … malgré les particularismes de nos territoires qui exigent non seulement le maintien, mais aussi le renfort d’un vrai service public de proximité, ce qui en aucun cas ne sera opéré par le biais des Maisons France Service, en atteste le piètre bilan de celle inaugurée à Vico il y a un an !

Ce mardi 15 décembre, un CTL était à nouveau convoqué, toujours en audioconférence, avec à l’ordre du jour : le transfert du Centre Régional des Pensions de Corse vers Chateaubriand au 1er janvier 2022 et du Service Liaison Rémunération au 1er septembre 2021 vers Marseille (compte-rendu à suivre).

La question du NRP a bien entendu été de nouveau évoquée :

La Directrice a rappelé l’organisation à laquelle l’administration a été dans l’obligation de procéder suite aux injonctions du préfet de suspendre la fermeture des trésorerie (1 agent en présentiel à Levie, 2 agents du Grand Ajaccio à distance pour Sainte-Marie Sicché).

Dans un élan de mauvaise foi dont elle est si coutumière, Mme Assouline a de nouveau assené que "personne ne voulait venir travailler à Sainte-Marie Sicché", oubliant ses propos tenus lors du CTL du 24 novembre : "il était de toute façon hors de question que j’affecte des agents à Sainte-Marie Sicché en 2020 puisque j’avais l’intention de fermer ce poste au 1er janvier 2021".

Le syndicat a également dû expliquer à Mme Assouline que lorsque de lourdes menaces de fermeture pèsent sur un poste, il ne faut pas s’étonner de sa faible attractivité ! Parfois, le bon sens permet à lui seul de comprendre bien des choses…

En bref, Mme Assouline nous annonce :

• au CTL du 10 décembre : "rien ne change concernant le NRP au 1er janvier 2021"

• au CTL du 15 décembre : "Non, il n’y a pas de NRP au 1er janvier 2021, pas de SGC, pas de CDL…"

…. mais l’organisation prévue pour maintenir ces trésoreries au 1er janvier reste transitoire, jusqu’au 1er septembre 2021 : La fermeture des trésoreries de Levie et de Sainte-Marie Sicché demeure reportée, selon Mme Assouline, et non pas suspendue.
Les éléments de langage de la directrice n’auront une nouvelle fois trompé personne…