Formation spécialisée (F.S.) du 22 novembre. Compte-rendu

Mercredi 22 novembre, après lecture faite par les élus FO-DGFiP 2A de leur déclaration liminaire, la Formation Spécialisée s’est tenue avec pour ordre du jour :

1) Adoption du règlement intérieur de la FS de Corse du sud
2) Budget (actions/formations) 2023
3) Bilan de l’activité de l’assistante sociale
4) Suite donnée au rapport de l’ISST - CFP de Sartène
5) Point sur les travaux et déménagement de la trésorerie hospitalière
6) Question diverse (parking de la direction)

1) Adoption du règlement intérieur de la FS de Corse du sud

Suite à la mise en place début 2023 des CSAL (Comité Social d’Administration Local) et de la Formation Spécialisée (F.S.), l’administration a enfin présenté aux syndicats le nouveau règlement intérieur (R.I.) du comité (qui sera valable également pour la FS).
Comme le prévoit la procédure, les syndicats ont été invités à proposer en F.S. des modifications à ce règlement intérieur, lesquelles seront soumises au vote pour adoption lors d’un prochain CSAL, dont dépend la F.S. … Pourquoi faire simple ?

L’administration ayant profité du passage du CHS-CT à la FS pour réduire les droits syndicaux, les élus FO-DGFiP 2A ont souhaité les rétablir à travers les propositions suivantes (ou bien à les faire préciser dans l’attente de la circulaire d’application du R.I. à la DGFIP) :

- durée prévisionnelle des réunions (CSAL et FS, ainsi que des GT) portée à au moins 1 jour ;
- possibilité de demander l’ajout d’une délibération, ou bien la suppression d’un point à l’ordre du jour, en séance ;
- convocation de la FS dans un délai maximal de 24 h en cas d’évènement grave ;
- communication "au fil de l’eau" des fiches de signalement aux membres de la F.S.

Ces points ayant été votés par les organisations syndicales siégeant au CSAL/FS (Force Ouvrière et Solidaires), la direction nous a précisé qu’ils seront soumis au vote lors d’un prochain CSAL (non pas celui du 7 décembre, mais à la rentrée 2024).

2) Budget (actions/formations) 2023

L’administration a présenté le budget 2023reprenant les actions/formations déjà validées en séance le 5 juin 2023.
Pour rappel, la dotation par agent en 2023 s’élève à 107,00€ (enveloppe locale) et à 20,00€ (part de la DRFIP 2A dans l’enveloppe mutualisée régionale, afin d’optimiser le financement d’opérations communes aux différentes administrations financières).

En réponse aux questionnements des élus FO, la direction a répondu que la mise en place des distributeurs automatiques de savon dont ont bénéficié le CFP de Cunéo et la Direction sera étendue aux autres postes en 2024.
Le syndicat a demandé à la direction si les agents avaient bien été informés de la visite de l’ostéopathe sur les postes en résidence à Ajaccio. La cheffe du PPR nous a répondu que les chefs de service avaient eu l’info et qu’il leur revenait d’avertir leurs agents.
FO-DGFiP 2A a tenu à rappeler que ce budget de la FS a pour fonction d’améliorer les conditions de travail, et non de permettre à la direction de financer des opérations réglementairement obligatoires. A ce titre, si cette année le reliquat budgétaire rend possible le renouvellement pour 1/3 des extincteurs, FO validera cette opération l’année prochaine uniquement si une nouvelle fois le reliquat budgétaire le permet. La Présidente du CSAL / FS, Mme Bessou-Nicaise, nous a rejoint sur cette position.

L’exécution budgétaire à ce jour permet de constater un reliquat de 2 400,12 euros. La direction a proposé de destiner cette somme à des aménagements de poste préconisés par le médecin du travail.
Vote pour unanime des organisations syndicales sur cette proposition de financement.

- FO : 5 pour
- Solidaires : 2 pour

3) Bilan de l’activité de l’assistante sociale

L’assistante sociale, Sabine FITOUSSI, a présenté le bilan de son activité de l’année 2022 au cours de laquelle elle a rencontré 20% des agents de la DRFIP 2A.
Mme FITOUSSI a fait part des principaux sujets évoqués par les agents, à commencer par les préoccupations liées à la vie professionnelle (les conditions de travail, l’inquiétude pour l’avenir professionnel, la crainte des restructurations, la souffrance au travail, les changements difficilement vécus en fin de carrière, les tensions rencontrées entre collègues ou avec sa hiérarchie…)
Comme l’a souligné FO-DGFiP 2A, ces observations correspondent parfaitement à ce que relève le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et à l’aggravation des conditions de travail que nous rencontrons dans les services.
Ce compte-rendu de l’assistante sociale est d’autant plus précieux qu’il met en avant des problématiques non recensées par ailleurs, comme le malaise de l’encadrement intermédiaire en raison de la pression que subissent les chefs de service…
Mme FITOUSSI a également fait part de son action dans le cadre d’aide à la recherche de logements des agents (recherches en raison d’une arrivée en mutation ou suite à une séparation) en relation avec les services de préfecture, ainsi que pour l’octroi d’aides pécuniaires, d’aides à l’installation, ou suite à un sinistre immobilier (sans condition de ressources dans ce dernier cas).
L’assistante sociale a insisté par ailleurs sur l’intérêt des visites menées conjointement avec l’ISST, Mme OLLIVIER, ainsi qu’avec le Médecin du travail, Mme COMBI, pour rencontrer les agents dans les postes du département, opération que les intéressées souhaitent reconduire en 2024.

4) Suite donnée au rapport de l’ISST - CFP de Sartène

Véronique OLLIVIER , ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail), avait présenté lors de la dernière FS le 5 juin son rapport sur la visite effectuée au CFP de Sartène en octobre 2022.

Ce rapport a de nouveau été présenté en séance avec les dernières précisions apportées par l’administration dans ses réponses aux observations de l’ISST.

FORCE OUVRIERE a relevé qu’à 10 reprises la direction locale avait répondu que la mairie de Sartène, propriétaire des locaux, avait été sollicitée pour des travaux qui relèvent de sa compétence.
La direction a signalé avoir obtenu un rendez-vous avec le maire de Sartène le 30 novembre, ce qui permettra d’avoir rapidement de nouveaux éléments de réponse.
Le syndicat a toutefois rappelé la possibilité d’alerter le préfet en cas d’inaction de la mairie de Sartène. Il a évoqué également la procédure permettant au locataire de consigner les loyers en raison du non respect par le propriétaire de ses obligations réglementaires (comme la mise en conformité des locaux en matière d’hygiène et de sécurité).
Comme les élus FO l’ont fait remarquer, après la disparition du SIE et la transformation du SIP en une antenne, la mairie de Sartène spécule peut-être sur la disparition à venir des services pour s’éviter la réalisation de travaux…

Les élus FO-DGFiP2A ont par ailleurs relevé qu’ à 7 reprises, la direction que les anomalies constatées seront rétablies suite à la "réorganisation à venir lors des travaux". Comme l’a fait observer le syndicat, ces réponses concernent des constatations faites par l’ISST en octobre 2022. Certains agents travaillent donc dans des conditions non réglementaires (par exemple sans ventilation) depuis plus d’un an. Les élus FO ont déclaré qu’ il n’est pas acceptable de s’entendre répondre que la situation sera rétablie suite à des travaux toujours pas programmés 13 mois après !

La direction a alors informé le comité de son intention d’effectuer les travaux suivants sur ce site :

- sécuriser l’accès aux sanitaires pour les agents,
- installation d’un box d’accueil à côté du guichet,
- réaménagement de bureaux pour améliorer la luminosité.

La direction locale a précisé qu’elle comptait effectuer ces travaux en même temps que la réorganisation sur ce site, qui selon la direction est souhaitée par les agents eux-mêmes (échange des espaces entre l’antenne du SIP et le SGC).
L’administration a expliqué le retard dans la réalisation de ce projet en raison par exemple de changements d’avis successifs d’agents, du changement de chef de service SGC…
Demeure la question de la période la plus propice pour exécuter ces travaux : avant ou après la campagne déclarative. Du fait qu’il est compliqué de trouver des entrepreneurs durant l’été, la direction espère pouvoir faire réaliser ces travaux au cours du 1er trimestre 2024.

5) Point sur les travaux et déménagement de la trésorerie hospitalière au CFP de Cunéo d’Ornano

Selon Mme Lefevre, cheffe du PPR, "cette opération s’est très bien déroulée, comme prévu".
Oui, car pour la direction locale, quand une agent technique se trouve arrêtée après qu’on lui ait demandé de porter, avec une vacataire, 7 armoires basses, c’est que tout s’est bien passé ! Ordre donné à l’agent alors qu’en CSAL du 5 juillet, engagement nous avait été donné que des déménageurs s’en chargeraient (un non respect de l’engagement qui nous avait amené à boycotter la 1ere convocation de cette réunion le 23 octobre).
"Jamais il n’a été demandé à l’agent d’effectuer ce déménagement" nous a t-il été répondu. C’est une toute autre réalité qu’ont pu constater les personnels sur le terrain et c’est également d’autres informations qui ont alors été transmises au syndicat…
Puisqu’un point de réglementation a été soulevé en séance, nous rappelons ici de manière exacte les termes de la circulaire relative aux conditions d’emploi des agents techniques à qui il peut être demandé "le petit déménagement de matériels… dans le cadre de la réinstallation de postes ou de sites".

Toujours au sujet de la réinstallation de ce poste au 4ème étage du CFP Cunéo d’Ornano, le syndicat FO a relayé une demande des collègues en faveur de travaux d’isolation phonique, en particulier concernant les bureaux aux abords de la cuisine. Après discussion, il s’avère que des travaux semblables seraient nécessaires en d’autres lieux sur ce CFP de Cunéo.
La direction nous a répondu que ce type de travaux était envisageable sur son budget ou en cofinancement avec le budget de la F.S. Le sujet sera donc examiné en 2024.
Dans le cadre de l’installation de la Trésorerie hospitalière à Cunéo, l’administration a obtenu 10 places de parking pour les agents à l’entrée immédiate de l’ex-hôpital.

6) Question diverse : Parking de la direction

Après des années de procédure qui oppose la DRFIP et la copropriété, la dernière décision de justice ne nous est pas favorable. Au cours d’une prochaine AG de la copropriété, la direction compte engager des discussions afin que soit matériellement reconnue, en terme de places, l’existence des "millièmes" correspondant à notre part dans la copropriété, et pour lesquels l’administration verse des charges !
Dans l’attente, statu quo jusqu’à la fin de l’année. Après cela, la direction propose d’obtenir des places sur le parking de l’ex-hôpital. Le syndicat FO suggère plutôt comme plan B de privilégier l’option parking de l’amirauté/ Marconajo, moins éloignée de la Direction.