Section de la HAUTE-GARONNE
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CTL DU 5 MAI 2017

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
1 - Approbation des comptes rendus des CTL des 11 juillet, 3 octobre et 6 octobre 2016

2 - Actualisation du règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement du Comité Technique Local

3 - Bilan de la formation professionnelle 2016

4 - Accueil sur rendez-vous

5 - Bilan de la campagne d’entretien professionnel 2016

6 - Point d’avancement sur les transferts liés à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité

7 - Point sur l’activité des services de publicité foncière

8 - Point sur l’organisation de la division SPL

9 - Questions diverses

Ci-dessous la déclaration liminaire.