CTL DU 3 JUILLET 2017

Ce CTL avait à l’ordre du jour :
1- Fusion des SIP de Toulouse Ouest et Toulouse Sud-Ouest
2- Fusion des SIP de Toulouse Rangueil et Toulouse Sud-Est
3- Réorganisation du Domaine (création des pôles d’évaluation domaniale et de gestion domaniale)
4- Création de la Brigade nationale d’intervention cadastrale (BNIC)
5- Réforme territoriale des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDIDTCA)
6- Evolution des compétences du Service d’immatriculation des véhicules (SIV) à la TTA
7- Impact de la réforme relative aux intercommunalités
8- Evolutions de l’organigramme des divisions du Pôle gestion publique
9- Questions diverses

Dans notre déclaration liminaire, nous avons détaillé notre position sur les différents points à l’ordre du jour et réaffirmé notre opposition aux restructurations incessantes et aux suppressions d’emplois.

Les points 1 à 5 étaient les seuls points faisant l’objet d’un vote, les autres étant présentés pour information. Les cinq premiers points ont donc recueilli un vote unanime CONTRE, et feront l’objet d’une deuxième convocation conformément à la réglementation.

1-2 : Fusions des SIP : Nous avons dénoncé la fusion de ces SIP qui vont se faire sans les effectifs nécessaires et sans solution aux problématiques immobilières soulevées par les collègues concernés. Aucun plan ne nous a été fourni par la Direction locale pour pouvoir vérifier si les propositions été conformes aux demandes des personnels.
3- Réorganisation du Domaine : Nous avons constaté que dès septembre le PGD est créé en sous effectif (-1 A)…Vos élus ont porté les revendications des personnels tant sur la question des effectifs que des installations immobilières (exiguïté des espaces dévolus sur 2 étages et inexistence d’une politique immobilière sur la place Occitane). Cette restructuration est une dégradation du service rendu aux collectivités locales par le relèvement des seuils et l’éloignement du service.
4- Création de la BNIC : FO-DGFIP est opposé à la création cette brigade nationale, car pour nous il est important que cette mission existe dans tous les départements, et dénonce la suppression d’un cadre C dès l’année de création !!! Décidemment, toutes les restructurations sont l’occasion de raboter l’emploi dans notre administration.
5- Réforme territoriale des CDIDTCA : FO-DGFIP a rappelé son désaccord global sur la réforme territoriale.
6- Evolution des compétences du SIV à la TTA : La direction locale a annoncé la fermeture des régies dans les préfectures dès septembre, avec pour effet une montée en puissance de la mission confiée à la TTA dès cet automne. Aucune date ni de chiffres précis mais la Direction s’attend déjà à une forte augmentation des charges de travail… Nous avons alerté la direction locale sur cette évolution dangereuse dans un poste où les vacances d’emplois sont déjà conséquentes. FO-DGFIP est aussi intervenu sur ce sujet en comité technique de réseau du 6 juillet 2017 dont vous trouverez le compte-rendu sur le site www.fo-dgfip.fr. Mais la TTA ne sera pas le seul poste impacté, les services de la comptabilité et la logistique vont aussi voir leur charge de travail croître sans aucun effectif supplémentaire.
7- Impact de la réforme relative aux intercommunalités : les opérations relatives à la réforme territoriale s’effectuent progressivement et sont encore loin d’être achevées. Elles sont effectuées depuis la Direction sans habilitation ni protocole créant ainsi un Service d’Appui au Réseau de fait. La fin ne justifie pas les moyens et nous avons constaté que les règles sont évolutives suivant les circonstances… S’agissant des syndicats, le chantier est à venir.
8- Evolution de l’organigramme de la divisions du SPL : nous ne rajouterons rien à nos propos liminaires (voir déclaration) sauf sur les résultats de la CAPL de mutation des Ifip qui impactaient directement cette division. En effet, on peut s’interroger sur les objectifs visés par notre Direction locale qui s’évertue à nommer les agents sur des postes pour lesquels ils n’ont aucune expérience et surtout aucune appétence et écarter ceux qui ont le profil. Nous savions déjà que les règles de gestion imposées par la DGFIP avaient leurs limites mais il est encore plus difficile d’admettre que le bon fonctionnement de cette division et donc du réseau en général ne soit pas une priorité pour les ressources humaines.
9- Questions diverses :
Une nouvelle fois, nous avons évoqué le problème récurrent de la climatisation sur le site de Rangueil qui concourt à la dégradation des conditions de travail pour l’ensemble des agents : la direction dans l’attente de la réparation s’est engagée à proposer un aménagement d’horaires de travail.
Concernant le site de la Place Occitane, vos élus ont -… une nouvelle fois…- demandé à la Direction quand les ascenseurs seraient réparés. En effet 2 d’entre eux sont en panne depuis juillet 2016 !!! Et sur les 6 existant, 2 sont donc en panne et les 4 autres sont en fonctionnement alternatif ! Plutôt difficile avec environ 400 agents dans l’immeuble et quand on ambitionne, en plus, de densifier le bâtiment… Le directeur a répondu que les crédits avaient été demandés et qu’ils étaient attendus…Toulouse est vraiment très loin de la capitale !
Pour les huissiers, un audit a été réalisé et vos élus ont souhaité connaître la date de restitution. Le directeur a précisé que sa restitution serait faite en septembre prochain. Cependant, la diffusion d’une note de service rappelant les bonnes méthodes en la matière devrait être mise en circulation au mois d’août.
Suite à la mise en place à titre expérimental de l’Accueil sur Rendez-vous sur Muret et outre le déficit en personnel à l’accueil recouvrement, les élus FO-DGFIP 31 ont alerté la direction sur les dysfonctionnements de l’outil informatique, et ont demandé qu’un point étape soit réalisé. Ce dernier devrait avoir lieu en septembre. S’agissant de la prise de rendez-vous par internet, la Direction locale a confirmé son dysfonctionnement et aurait demandé le report de son utilisation.

Le prochain CTL est prévu fin septembre.