CTL DU 11 JUILLET 2017

Mêmes causes, mêmes effets !!…

Ce CTL était réuni en 2ème convocation après le vote unanime contre des organisations syndicales sur les sujets suivants :
1 - Fusion des SIP de Toulouse Ouest et Toulouse Sud-Ouest
2 - Fusion des SIP de Toulouse Rangueil et Toulouse Sud-Est
3 - Réorganisation du Domaine (création du PED et PGD)
4 - Création de la Brigade nationale d’intervention cadastrale (BNIC)
5 - Réforme territoriale des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDIDTCA).

En l’absence d’éléments nouveaux, vos représentants ont décidé d’envoyer un service minimum chargé de porter une deuxième fois le vote CONTRE sur ces dossiers.

Vous consultez un article de la rubrique "Comptes rendus C.T.L." , publié en 2017.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2017 dans la même rubrique :

CTL du 12 décembre 2017 : 2ème convocation (le 12/12/2017)
FD Finances : Comité Technique Ministériel du 1er décembre 2017 (le 04/12/2017)
CTL du 30 novembre 2017 (le 01/12/2017)
CTL DU 4 OCTOBRE 2017 (le 06/10/2017)
FD Finances : CTM du 12 juillet 2017 (le 13/07/2017)
CTL DU 3 JUILLET 2017 (le 04/07/2017)
CTL DU 16 MAI 2017 (le 17/05/2017)
CTL DU 5 MAI 2017 (le 09/05/2017)
FD Finances : CTM du 3 avril 2017 (le 03/04/2017)
CTL DU 30 MARS 2017 (le 31/03/2017)
CTL DU 20 MARS 2017 (le 22/03/2017)
Aménagement Stratégique du Réseau (ASR) : Fusion de SIP en 2017 (le 07/03/2017)
FD Finances : Observatoire interne (le 23/02/2017)
CTL EMPLOI DU 5 JANVIER 2017 (le 05/01/2017)