CTL du 18 janvier sur le télétravail

Le CTL du 18 janvier convoqué à la demande des organisations syndicales concernant le sujet du télétravail comportait plusieurs points dont le télétravail, les ponts naturels, la mise en place d’un budget participatif ou la concentration du recouvrement forcé des créances patrimoniales.
Concernant les ponts naturels, la DRFIP comme chaque année en proposait 2… et le calendrier 2021 donne 2 possibilités. Même si l’obligation de poser des absences (AAE, congés, RTT) n’est jamais satisfaisante, la possibilité pour tous de pouvoir bénéficier d’un pont de 4 jours a conduit notre organisation à voter favorablement les ponts des 14 mai (autorisation d’absence exceptionnelle) et 12 novembre.
Le point essentiel de l’ordre du jour était le point d’étape sur la mise en œuvre et l’organisation du télétravail. Il convient de distinguer le télétravail en période de pandémie du télétravail dit « classique ». Les modalités de mise en œuvre sont en effet différentes. En période de pandémie, l’urgence de la situation a conduit la DGFIP à inciter au télétravail. Nous avons préalablement fait observer que ce message n’a pas été compris par tous. Il suffit pour s’en convaincre de regarder la faiblesse du nombre de demande, le taux de refus de 37% par la DRFIP et, au quotidien, la faiblesse du taux de télétravailleurs. FODGFIP a toujours dénoncé le risque d’isolement du fait de la mise en place du télétravail. Pour autant, nous constatons que les agents, en la période, sont demandeurs.
Nous avons donc insisté, comme cela est précisé dans la documentation qui nous a été remise, sur le fait que le télétravail est possible si l’agent concerné est volontaire sans pression de sa hiérarchie. Certains, en fonction de la situation personnelle, souhaitent télétravailler, d’autres non. Nous avons indiqué qu’il serait opportun de le rappeler aux chefs de services. Nous avons également rappelé que les agents vulnérables doivent avoir une réponse rapide. Certains collègues doivent avoir une réponse urgente et doivent recevoir tout aussi rapidement le matériel nécessaire et de qualité (cas par exemple des collègues qui attendent un congé de maternité, qui vont déménager,…). En effet, une réponse tardive ne correspond parfois plus au besoin du moment. Les collègues qui doivent utiliser les doubles écrans devront patienter, le déploiement pour tous prendra… 2 à 3 ans. Les PC seront en mode VPN15 (accès à distance à l’ordinateur au bureau donc accès à tous les applicatifs) pendant la pandémie, VPN10 (Seules les applications donnant la possibilité de télétravailler sont accessibles) après la crise. Une dotation de téléphone n’a pas encore été distribuée, le but de la DRFIP étant de confier tous les exemplaires disponibles aux agents en télétravail et de prévoir une dotation de tous les agents en ayant besoin sur 3 ans. Nous avons également abordé le problème rencontré par les nouveaux arrivants qui doivent pouvoir être intégrés dans leur nouvelle équipe. Pour cela, il est indispensable de maintenir les réunions collectives.
Enfin, nous avons précisé que pour FODGFIP, il est inconcevable de solliciter, même par mail, les collègues en dehors des heures normales de travail (Droit à la déconnexion). Ainsi, pour nous, l’envoi d’un courriel tardif mentionnant qu’une réponse n’est pas obligatoire doit être proscrit. Ce qui n’est pas possible en présentiel au bureau doit aussi l’être pour les télétravailleurs.
D’autres sujets ont été abordés tel que le coût des équipements personnels, du chauffage, de la consommation électrique mais le DRFIP a indiqué que ces points relèvent du national. De même, notre demande de report du droit syndical est renvoyée au national (HMI, CTS, etc…). Les agents devraient à terme (et si aucune solution rapide à la crise sanitaire n’intervient) être dotés de moyens techniques permettant d’assister aux HMI en visioconférence. Ce dernier point nécessitera néanmoins quelques précisions sur les modalités de mise en place.
Concernant un découpage du télétravail, le DRFIP s’est montré défavorable au télétravail sur une ½ journée en période de crise, cette solution étant contraire au développement de la distanciation. Il sera vigilant concernant les collègues en situation de handicap. En effet, certains collègues ont un besoin particulier de matériel, parfois satisfait au bureau mais rarement au domicile.
Sur le sujet de la concentration du recouvrement forcé de l’ensemble des créances patrimoniales, nous avons fait observer que cette réforme est déjà décidée (elle n’était pas soumise au vote) et … déjà mise en place à compter du 1er janvier.
Enfin, le budget participatif est mis en place sur des thèmes bien ciblés qui selon nous ne doivent pas relever de la compétence des CHS. A mesure que disparaissent les instances formelles ou que leur champ de compétence se voit réduit, nous voyons se mettre en place des groupes de travail ou des instances informelles. Si nous sommes convaincus que les collègues qui travaillent dans ces instances sont volontaires (c’est également l’opinion de la DRFIP), nous sommes également convaincus que les élus sont volontaires pour représenter le personnel.