Compte-rendu du CTL Emploi du 21 janvier 2021

Le CTL était réuni en deuxième convocation, le quorum n’était en effet pas atteint lors de la première réunion du 15 janvier. La section FODGFIP était présente afin de porter un vote CONTRE la proposition de la DRFIP concernant les positionnements des suppressions d’emplois. Après lecture des liminaires (déclaration FODGFIP annexée), nous avons eu un échange au cours duquel le DRFIP, en réponse à une question soulevée par FODGFIP, nous a indiqué que les fusions de PCE n’étaient pas encore actées et que la discussion aurait lieu plus tard sur ce sujet préoccupant pour les agents. En effet, un message cette semaine a surpris tous les agents affectés dans les structures concernées. Initialement programmée pour septembre 2022, cette fusion dont nous ne voulons pas a été indiquée comme effective au 1/9/2021, Le directeur a précisé que cette information n’est pas arrêtée. Nous serons donc amenés à en débattre, ce point sera à l’ordre du jour d’un CTL et rien n’est définitivement arrêté.

Sur le sujet des suppressions d’emplois, nous n’avons pas souhaité entrer dans une forme de cogestion ou de débat sur l’utilité de supprimer à tel endroit plutôt que tel autre. L’argumentaire de la DRFIP n’engage que l’Administration. Si de nombreux arguments semblent se contredire, nous souhaitons à FODGFIP en rester à la défense du Service Public et à son maillage territorial, donc à revendiquer le maintien des moyens dont l’emploi fait partie. Par conséquent, nous avons fait quelques observations, comme par exemple le maintien des EDR là où le NRP vient accroître la charge des services alors que le CTL du jour y supprime des emplois mais nous n’avons pas participé à un débat service par service des conséquences en terme d’emploi de la loi de finances.

L’Administration a renvoyé certains sujets au niveau national et a indiqué ne pas être en mesure de certifier que tous les emplois transférés en extérieur arriveraient bien dans la direction bénéficiaire.

A l’issue de cette demi-journée, les organisations syndicales présentes (FODGFIP et CGT) ont voté CONTRE ce projet.