CAPL A filière fiscale : recours de note 2010

CAPL du recours contre la notation des Inspecteurs Filière Fiscale

La CAPL s’est tenue le 4 juin 2010.

L’ordre du jour était composé d’une part de la régularisation des affectations des inspecteurs à Arcachon suite à la création du SIP, d’autre part, des demandes d’appel de note des inspecteurs filière fiscale.

Nous avons examiné 9 dossiers d’appels ce qui situe le pourcentage d’appel par rapport au nombre total de A notés à 4,71%.

Concernant les marges d’évolution, l’administration a distribué dès la notation :

 Sur les échelons variables : 17 "+0.06" sur 19 et 27 "+0.02" sur 29,
 Sur l’échelon terminal : 18 "+0.06" sur 18 et 26 "+0.02" sur 28.

Grâce aux interventions des représentants des personnels :

 4 notes ont été relevées, 3 à +0,02 et 1 à +0,06,
 2 appréciations littérales ont été revues.

FO DGFiP a voté pour tous les relèvements de note ainsi que pour les modifications des appréciations littérales.