CAPL A filière fiscale - Affectation au 1er septembre 2010

La CAPL A filière fiscale s’est tenue le 5 juillet pour l’affectation locale au 1er septembre.

Le projet qui nous a été soumis respecte la règle de l’ancienneté. Par ailleurs, les détachements sont toujours aussi nombreux et nous continuons à dénoncer l’absence de lisiblité pour le personnel de nombres de positions.

Harmonisation entre les deux filières oblige, les EDRA vont maintenant être gérés comme les équipes de renfort filière gestion publique et donc tenus à de la mobilité réelle. Il est bien évident que cela va permettre aux agents filière fiscale de béneficier de l’application du même régime indemnitaire que ceux de la gestion publique.

Pour FO DGFiP, ces nouvelles affectations pour les EDRA ne doit pas servir à cacher le manque d’effectif en catégorie A.

Toutes les OS se sont abstenues sur la proposition de mouvement.