CAPL catégorie A

L’ordre du jour : mouvement de mutation des inspecteurs :

Pour rappel, 2 cadres A sont promus au grade de receveur percepteur au 01/07/2010 :

 Florence LIMET à Neuillé Pont Pierre

 Gisèle HUGUET à la trésorerie d’Orléans Amendes

Une arrivée : Jean Luc BRISSON (origine département 94) sur emploi non comptable,
Aucun départ.

Les postes vacants et proposés au mouvement :

 adjoint TP OPAC de Tours

 Trésorerie Générale – Evaluateur aux Domaines

 Trésorerie Générale – 3 postes de chargés de mission

Mouvements proposés :

 Jean Pierre BERNARDIN : Pôle de Recouvrement Spécialisé

 Marie-Thérèse CHEVANCHE : Pôle de Recouvrement Spécialisé

 Marie BOUTET : TG Chargée de Mission au 01/11/2010

 Claudine DUPONT : TG Service Recouvrements Impôts (en remplacement Mle BOUTET au 01/11/2010)

 Sylvie KAGHAZKANANY : TG – Evaluateur aux Domaines au 01/10/2010

 Helder REBELO : TG – Service Comptabilité(actuellement affecté en chargé de mission service Comptabilité)

 Jean-Luc BRISSON : adjoint TP OPAC de Tours

Les demandes de Thierry MIHOUBI et Marina TIGE ne peuvent être malheureusement satisfaites (affectation trop récente).

A l’issue du mouvement, les postes suivants restent vacants et seront proposés, en l’absence de liste d’aptitutde de B en A, aux inspecteurs stagiaires (issus du concours ou de l’examen professionnel de B en A) :

 adjoint à T.P.M.

 TG – Service Recouvrement Produits Divers

 TG – 2 Postes de Chargé de Mission

Vote :

FO : pour ; CFTC : pour,
Le mouvement proposé donne satisfaction au plus grand nombre

Questions diverses :

* Liste d’aptittude de B en A

Les représentants FO interrogent le Président sur la liste départementale de B en A. Pour rappel, en 2008, 18 candidats avaient été sélectionnés et reçus en entretien par la Direction pour ensuite être classées.
FO rappelle que le " vivier " constitué l’était pour une durée de 2 ans et qu’il conviendrait dès lors de procéder à de nouveaux entretiens pour des personnes ayant vocation à postuler. (avis très favorable, être classé 1er ou 2nd de sa structure),
La Direction prend acte de notre demande et nous indique que de nouveaux entretiens vont être programmés.

* Huissiers du Trésor

Les représentants FO interrogent le Président sur le devenir des Huissiers du Trésor au regard de la création du Pôle de Recouvrement Spécialisé au 01/09/10.

FO reste attaché aux travaux confiés aux Huissiers du Trésor, et notamment vis-à-vis du recours régulier de l’ex-DGI aux Huissiers de Justice privés pour des actes pouvant être réalisés par les huissiers du réseau.

La Direction nous expose que les huissiers du Trésor interviennent sur un territoire géographique clairement défini et qu’ils peuvent à ce titre participer au recouvrement des 2 ex réseaux (DGI / DGCP) avec éventuellement une formation sur la spécificité de certains produits ou certains actes.

Vos représentants Lilian EXPERT et Bertrand VIANO