CAPL 16-9-2010 appel de notation C et B

Commission administrative paritaire locale
du 16 septembre 2010

L’ordre du jour des 2 C.A.P. concernait les recours de notation pour les catégories B et C.

Catégorie B

6 recours ont été examinés au cours de cette séance.

1 dossier a fait l’objet d’une revalorisation à + 0,02 

Vote pour : CGT, CFTC et F.O. ;
Vote contre : /

Pour ce même dossier, le recours en CAP centrale pour une revalorisation à 0,06 reçoit un avis défavorable de la parité administrative qui soumet cet avis au vote des représentants du personnel
Vote CONTRE : CGT , CFTC et FO

1 dossier a fait l’objet d’une revalorisation à + 0,01
Vote pour : CFTC et F.O. ;
Vote contre : CGT

Pour ce même dossier, le recours en CAP centrale pour une revalorisation supérieure reçoit un avis défavorable de la parité administrative qui soumet cet avis au vote des représentants du personnel
Vote CONTRE : CGT , CFTC et FO

1 agent a obtenu une rectification du tableau synoptique (2 de Très bien à Excellent) et le maintien de la note.
Vote contre : C.G.T. ;
Vote Abstention : CFTC et FO

Pour ce même dossier, le recours en CAP centrale pour une revalorisation supérieure reçoit un avis défavorable de la parité administrative qui soumet cet avis au vote des représentants du personnel
Vote CONTRE : CGT , CFTC
Vote Abstention : FO

2 dossiers ont fait l’objet d’un maintien de leur notation.
Vote POUR : /
Vote CONTRE : CGT (pour les 2 dossiers) CFTC et FO (pour 1 dossier)
Vote Abstention : CFTC et FO (pour 1 dossier).

Pour ces mêmes dossier, le recours en CAP centrale pour une revalorisation supérieure reçoit un avis défavorable de la parité administrative qui soumet cet avis au vote des représentants du personnel
Vote CONTRE : CGT , CFTC et FO

1 dossier a fait l’objet d’une proposition de revalorisation de note : de + 0,02 à + 0,06 à valider en CAP centrale

Vote POUR : CGT, CFTC et FO

Catégorie C

2 recours ont été examinés au cours de cette séance.
Ces 2 dossiers ont fait l’objet d’une revalorisation à + 0,02 

Vote Pour : F.O ; CGT
Vote Pour : Administration

1 agent a obtenu une rectification du tableau synoptique (2 bien à très bien et 1 Assez bien à bien).
L’administration a prononcé un avis défavorable sur une revalorisation à +0.06 en vue d’un éventuel recours en CAP centrale.

Vote contre : FO ; CGT
Vote pour : Administration

Les collègues concernés pourront disposeront d’un délai de 8 jours pour signer leur feuille de notation actualisée sur EDEN ;

Vos représentants FO :
Catégorie B : Marie-Agnès TAVERNIER ; Christian LATHIERE-LAVERGNE
Catégorie C : Florence BARBIER ; Franck BOURGOIN