Compte rendu CAP n°1 du 05/01/2011

Participants :

 Parité administrative : Mme Haye Guillaud, Mr Fumat (Secrétaire), Mme Estort, Mme Dunouau

 Parité syndicat : Jean-Philippe Campagne (FO : secrétaire adjoint)
Eliane Guiet (CFDT )

Ordre du jour :

- Approbation du procès verbal de la CAP du 14/12/2010 :
Adopté à l’unanimité.

- Mouvement de mutation des inspecteurs non comptables au 1er avril 2011 :
La présidente précise qu’il est désormais demandé aux cadres A de ne pas se censurer, et de faire part de leur souhait de la manière la plus large possible y compris sur des postes non vacants. Pour le prochain mouvement de mutation, seule la création d’un poste de cadre A à la division SPL-Domaine est proposé.
Une seule arrivée est à noter : Mme Rerolle Laurie (adjointe à la Trésorerie Amendes des Hauts de Seine) .

Suite à la création de ce 4ème poste de cadres A à la division SPL-Domaine, le service SPL va être quelque peu restructuré.
Si les deux missions assignées au SPL sont conservées :

* mission de conseil fiscal et financier (service SFDL)

* la mission de pilotage et d’animation de l’activité des comptables (service CEPL) sera divisée en 3 sous missions (prévu par le guide du CEPL)

- Qualité comptable et contrôle interne des PCNC

- Expertise juridique, réglementation et recouvrement contentieux

- Assistante technique

La présidente précise que les représentants du personnel ne devront se prononcer que pour les demandes de mutations de Mmes Rerolle, Garbe et Mr Kahn.
En conséquence, Mme Rerolle ayant privilégié dans ses choix le secteur de Dax, sera affectée en qualité d’adjointe à la Trésorerie de Dax Agglomération. (5ème choix sur sa liste mais 1er choix possible)
Mme Garbe, sera affectée en qualité de chef de service CEPL en charge de la qualité comptable et du contrôle interne des postes comptables. Elle assurera donc la gestion du personnel du service et le management.(1er choix)
Mr Kahn réintégrera le service SFDL (2ème choix).

FO interpelle la présidente en précisant que le poste au SFDL n’est pas vacant. Mme Haye Guillaud nous indique qu’elle a reçu Mr Capdeviolle, responsable du service, et qu’il a accepté de prendre le poste de chargé de mission au service Stratégie.
La CFDT et FO s’étonnent de ne trouver aucune demande de mutation formalisée de la part de Mr Capdeviolle et rappellent qu’il est prévu dans l’instruction que la CAP a pour objet de se prononcer sur toutes les demandes de mutations exprimées(dans les délais).
En conséquence, FO regrette cette méthode et s’est abstenu lors du vote. La CFDT également.

Pour information, Mme Haye Guillaud a indiqué le mouvement interne au sein de la division SPL Domaine qu’elle va opérer :
 Mme Nouan aura en charge exclusivement la mission d’expertise juridique, réglementaire et contentieuse (partie des tâches dont elle avait déjà la charge)
 Mr Nozet sera chargé de l’assistance technique
 Mr Capdeviolle, par voie de conséquence, sera affecté dans le pôle Pilotage et Ressources au service Stratégie.

Le représentant des cadres A à la CAP n°1
Jean-Philippe CAMPAGNE