CAP : Liste d’aptitude de B en A du 16/11/11

Première session conjointe filière fiscale et filière gestion publique.

Mme Haye Guillaud rappelle que la méthode de promotion normale est le concours. Mais du fait de circonstances de la vie, certains agents n’ont pu passer le concours.

La méthode définie par l’administration centrale est décrite dans le guide des travaux et comprend deux phases :

- une phase d’analyse des dossiers

* évaluation des entretiens-notation des cinq dernières années avec homogénéisation entre les deux filières

* vérification s’il y a des réserves ou attentes sur les cinq dernières années

* aptitude au grade supérieur

* vérification sur les 10 dernières années si contexte disciplinaire, minoration de note, avertissement…

* parcours professionnel : diversité des fonctions

* participation à des concours ou examen professionnel

Mme Haye Guillaud rappelle que tous les candidats ont accédé au corps de contrôleur par concours, il y a plus de 10 ans. La moyenne des postulants est de 26 ans d’ancienneté administrative. Désormais, les personnes de + de 58 ans ne peuvent pas être écartées

- une phase d’entretien

Les entretiens ont été réalisés pour la filière gestion publique par Mr Marque, Mme Larrivière et Mr Cotinat : pour la filière fiscale par Mr Marque et Mme Parchemin.

* pas un entretien de sélection au sens strict du terme

* présentation de la carrière (cursus professionnel, participation à des groupes de travail, expérience de formateur, rôle d’encadrement, intérim réalisé….)

* le positionnement sur l’encadrement

* le déroulement de carrière en terme de mobilité.

Il n’y a plus désormais de régionalisation des candidatures dans la filière gestion publique. Les candidats retenus intègrent le mouvement national. De ce fait, Mr Marque indique que deux postulants ont retiré leurs candidatures après avoir pris connaissance de cette information.

Les candidats sont ensuite classés en 3 catégories :

 "Excellent"
 "Très bons"
 " A Revoir"

Avant de se prononcer sur les candidats retenus, Mme Haye Guillaud informe les représentants du personnel qu’il n’y a pas de possibilité de promotion cette année pour le département (2 promus en FF et 1 en FGP en 2011). Un seul candidat par filière doit être retenu et sera reconduit l’année suivante s’il n’a pas eu satisfaction pour l’année en cours. Dans ces conditions la tenue de la CAP et l’examen des 17 dossiers donne lieu à interrogation ?

Néanmoins, l’Administration souhaite proposer une candidature pour chaque filière.

- Filière Fiscale

3 postulants : La personne retenue est Mme Piarrine Claire (classée "excellent")

L’administration a salué la longévité de service public (39 ans de service public), sa compétence. Elle entre dans le cadre de la "promotion des seniors" (+ de 58ans). De plus, elle appartient à une filière où il y a des besoins. Cette candidature sera accompagnée d’un courrier de la directrice afin d’appuyer son dossier.

- Filière Gestion Publique

14 postulants : Bien que les critères de sélection cités ci-dessus aient joué en faveur de bon nombre de candidats, l’entretien a été décisif pour les "départager". Mr Cassagne Claude est, nous dit-on, sorti du lot. C’est pour cette raison qu’il sera proposé ("excellent").

A l’issue de l’examen de l’ensemble des dossiers, 2 candidats sont classés "excellents", 13 en "Très bons" et 2 " A revoir".

Les organisations syndicales ont eu à se prononcer pour chaque catégorie de classements :

- "Excellent" : les représentants du personnel se sont tous abstenus (FO, CFDT et SNUI/Sud Trésor). Pour FO, le choix retenu est plus que subjectif et sans remettre en cause la qualité du collègue retenu, d’autres candidats étaient aussi méritants et méritaient d’être classés dans cette catégorie.

- "Très bons" : FO et la CFDT se sont abstenus. Pour FO le choix est une nouvelle fois subjectif et est la conséquence de ne classer qu’un seul agent dans la catégorie précédente. Un agent, inscrit sur la liste d’aptitude de B en A l’an passé, sous prétexte qu’il s’agit d’un nouveau système de sélection, a perdu le bénéfice de son classement (car bien que ses qualités ne soient pas remises en cause, son entretien a été moins bon………).
Le SNUI /Sud Trésor a voté contre.

- " A revoir" : Abstention de tous les représentants du personnel.
Mr Marque a indiqué être à la disposition des candidats pour leur expliquer pourquoi ils n’ont pas été retenus.

Changement d’affectation à la FI de DAX

Les 2 inspecteurs de la FI de DAX seront affectés à compter du 01/01/2012 à "l’inspection de fiscalité immobilière de Dax"
La présidente indique que l’affectation nationale n’est pas modifiée. Il n’y a donc aucun changement pour les 2 agents concernés.
De ce fait, les représentants du personnel ont voté dans leur ensemble "pour" ce changement d’affectation.

Le représentant FO à la CAP n°1

Jean-Philippe CAMPAGNE