Section des LANDES
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CAPL TABLEAU AVANCEMENT DU 7/6/2012

Compte rendu CAPL du 07/06/2012

Ordre du jour

Tableau d’avancement des contrôleurs
Règlement intérieur des CAPL

Cette CAPL était l’occasion de faire la connaissance de notre nouvel administrateur des finances M Didier RAVON.

La CFDT et la CGT font deux déclarations liminaires

1er ordre du jour : Règlement des CAPL

La direction précise que les documents seront envoyés par courriel dans la mesure du possible.
Les discussions seront plénières mais les votes se feront en CAP restreinte.
La direction fait également quelques précisions sur l’utilisation des experts.

Les organisations syndicales votent contre et la direction vote pour. Le règlement intérieur est adopté.

2ème ordre du jour : les tableaux d’avancement de contrôleur 2ème classe à contrôleur 1ère classe et contrôleur 1ère classe à contrôleur principal.

La totalité des agents placés sur la plage utile de sélection à été retenu. Aucun agent n’a été exclu.

Lors du vote FO s’est abstenu au motif que la totalité des agent se trouvant sur la plage d’appel statutaire ne se retrouve pas sur la plage utile de sélection, tout ceci pour des raisons budgétaires.

Les autres organisation syndicales ont voté contre. La direction a voté pour.

Questions diverses :

M RAVON précise qu’il n’y aura pas cette année de prime campagne IR comme les années précédentes.

M MARQUE précise qu’il passera au CDI et SIP de Dax pour des informations quant à la fusion.