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FLASH INFOS 34-2021 Groupe de travail « Télétravail »

Groupe de travail Télétravail : Ouverture d’une négociation à Bercy

Un groupe de travail s’est tenu le 22 septembre, présidé par M Cantin, Secrétaire Général Adjoint, avec à l’ordre du jour :
La présentation de l’accord interministériel du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
L’actualisation du document-cadre ministériel de décembre 2020
L’accord sur le télétravail a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique).
FO Fonction Publique a beaucoup contribué à faire évoluer favorablement ce texte. Ce document prévoit pour la FPE , une déclinaison par ministère puis au plan local dans les différents services et/ou établissements
publics. Tous les agents de la Fonction Publique (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires…) sont concernés par cet accord.
L’ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique réaffirme les conditions du principe de faveur selon lequel un accord relatif aux conditions d’application à un niveau inférieur d’un accord ne peut
que préciser ou améliorer l’économie générale dans le respect de ses stipulations essentielles.
FO Finances revendique donc l’ouverture de négociations afin d’aboutir à un accord-cadre ministériel.

Accord-cadre Fonction publique du 13 juillet 2021

Les principaux thèmes de l’accord sont :
la définition et les principes du télétravail : l’accord rappelle la définition du télétravail et ses grands principes (volontariat, quotité maximum de 3 jours hebdomadaires, outils numériques,…) et précise le concept de réversibilité du télétravail ;
sa place dans la fonction publique : l’éligibilité au télétravail doit faire l’objet d’un dialogue social de proximité.
l’accès au télétravail et le développement des tiers-lieux. La notion de tiers-lieu est précisée.
les conditions de travail : une attention particulière doit être portée aux risques de TMS et de fatigue oculaire.

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