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Compte rendu CTL du 29.09.2015
2 Comités Techniques Locaux étaient convoqués ce jour-là par la direction :
- un à 9h en 2ème convocation pour avis suite au vote défavorable unanime émis le 8 septembre 2015 sur plusieurs points : transfert du recouvrement impôts des trésoreries mixtes de ST JULIEN CHAPTEUIL et ST PAULIEN vers le SIP du PUY EN VELAY, mise en place du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine, point sur l’apprentissage à la DDFIP et modalités de temps de travail de l’équipe départementale de renfort.
- le second à 11h sur le choix des plages horaires au Centre des Finances Publiques de VOREY SUR ARZON (pour avis).
Documents joints
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Compte_rendu_CTL_29.09.2015.odt (ODT - 235.4 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2015 dans la même rubrique :
- Compte rendu CTL du 8 septembre 2015 (le 15/09/2015)
- Déclaration liminaire lue lors du CTL du 08/09/2015 (le 10/09/2015)
- Compte rendu CTL du 9 juin 2015 (le 17/06/2015)
- Déclaration liminaire CTL du 09 juin 2015 (le 17/06/2015)
- Compte rendu CTL du 07/04/2015 (le 14/04/2015)
- CTL du 3 février 2015 (le 05/02/2015)
- DECLARATION LIMINAIRE FO AU CTL EMPLOIS DU 06/01/2015 (le 06/01/2015)
