Compte rendu CSAL FS DU 22.06.2026

Compte rendu du CSAL - FS du 22 juin 2023

A l’ordre du jour de ce CSAL – FS la Direction avait inscrit :

1- Désignation du secrétaire de séance.
2- Approbation du PV du CSAL-FS DU 04 avril 2023 (pour avis).
3- Présentation du rapport de visite à la DDFIP 43 de Ludovic THIEBAUT, ISST, (pour information).
4- Présentation du rapport d’activité annuel 2022 du médecin du travail (pour information).
5- Présentation du rapport de visite à Brioude du médecin du travail (pour information).
6- Bilan 2022 du télétravail ; bilan 2022 des arrêts maladie (pour information).
7- Point sur les registres santé et sécurité au travail (pour information).
8- Point sur les fiches de signalement, les accidents de service, les exercices d’évacuation incendie (pour information).
9- Budget :
 point sur l’avancement de l’exécution budgétaire 2023 (pour information).
 actions complémentaires à inscrire (pour avis).
10- Questions diverses.

En préambule, les représentants FO-DGFIP 43 ont lu la déclaration liminaire suivante :

"Monsieur Le Président,
Mardi ont eu lieu les élections des représentants aux conseils médicaux. FO-DGFIP 43 déplore les modalités d’organisation de ces élections, dont les candidatures étaient ouvertes à tous les agents, hors organisations syndicales.
Cela pose questions quant à la représentativité issue des élections professionnelles. Si certes ce sont les élus au CSAL qui ont procédé à l’élection, ouvrir les candidatures aux agents hors OS est ignorer très justement les résultats des élections professionnelles.
Or ces élections donnent de la légitimité aux élus, qui sont de ce fait représentatifs des agents.
FO-DGFIP 43 condamne donc ces modalités d’élections, et condamne les attaques faites contre la représentativité des OS.
Concernant l’ordre du jour de ce CSAL, FO-DGFIP 43 ne peut que déplorer les données issues du médecin de prévention.
Comme nous le montrent les documents, le nombre d’agents ayant recours à un soutien psychologique est important.
Cela démontre bien un mal-être des agents. Mal-être qui trouve son origine dans les restructurations incessantes des services et missions, mais aussi dans les suppressions d’emplois qui imposent aux agents de devoir travailler davantage pour mener à bien leurs missions.
Comme nous l’avions dénoncé lors du dernier CSAL, concernant la campagne IR, le manque de personnels dans tous les services augmente la pression et le stress des agents.

Ils sont de plus en plus nombreux à se sentir mal à l’aise dans l’exercice de leurs fonctions.
Et cela ne semblera pas s’arranger avec le nouveau COM (Cadre d’Objectifs et de Moyens), qui ne laisse pas entrevoir un avenir radieux pour la DGFIP et ses agents.
Dans ces conditions, FO-DGFIP 43 réaffirme :
 son opposition aux suppressions de postes ;
 son exigence de recrutement d’agents titulaires à la hauteur des réels besoins de services.
 son exigence de l’arrêt des restructurations et destructions des missions."