Compte rendu CSAL FS DU 17.10.2023

À l’ordre du jour de ce Comité Social d’Administration Local (CSAL) – Formation Spécialisée (FS) la
Direction avait inscrit à l’ordre du jour :
1 – Désignation du secrétaire de séance
2 – Approbation du PV du 22/06/2022 (pour avis)
3 – Budget 2023 (pour avis)
4 – Accueil Terrasson (pour avis)
5 – Politique Immobilière de l’État : nouvelles orientations (pour information)
6 – Fiches de signalements, accidents de service, registre SST, DUERP (pour information)
7 – Questions diverses.
En préambule, les représentants FO-DGFIP 43 ont lu la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
Nous sommes le 17 octobre 2023 et nous entamons encore une instance CSAL en Formation
Spécialisée sans règlement intérieur, point qui n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Outre cet élément important, les conditions de travail des agents vont encore inévitablement se
dégrader puisque ce sont bien 250 emplois nets qui seront supprimés l’année prochaine à la DGFIP.
Quand cela s’arrêtera t-il ? Le cadre d’objectifs et de moyens ne nous épargne finalement pas comme
vous l’aviez pourtant dit. Les représentants FO-DGFIP 43 dénoncent ces suppressions d’emploi et
exigent que nos alertes soient enfin entendues. Nous exigeons même des créations d’emplois afin de
remplir correctement et dignement nos missions.
Par ailleurs, les représentants FO-DGFIP 43 tiennent à vous rappeler que le comité social
d’administration est chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est
institué. Il s’agit entre autres du fonctionnement et de l’organisation des services, de l’accessibilité aux
services et de la qualité des services rendus, de la protection de la santé physique et mentale, de
l’hygiène et de la sécurité des agents dans leur travail et de l’organisation du travail.
C’est une instance dans laquelle les représentants du personnel sont consultés sur les projets de texte
relevant de son champ de compétence. Cela s’appelle plus communément le dialogue social. Cela
signifie que l’administration et les organisations syndicales représentatives des agents y discutent des
sujets avant que les projets n’aboutissent afin que tous les arguments des deux parties soient explicités
et pris en compte.
En regardant l’ordre du jour, nous nous apercevons que le plan d’aménagement de l’accueil de
Terrasson est soumis pour avis. Les représentants FO-DGFIP 43 espèrent pouvoir discuter de ce projet
qui devrait donc pouvoir être amendable. »
En réponse à notre liminaire, le Directeur nous confirme que le règlement intérieur ne peut
toujours pas être voté puisqu’il n’est pas encore redescendu des instances nationales. Cela devrait avoir
lieu avant le 31 décembre mais rien n’est sûr.
Concernant les conditions de travail, il trouve que celles de la DGFIP sont satisfaisantes. Il n’a pas les
mêmes chiffres concernant les suppressions d’emploi. Pour lui ce serait 148 créations de poste en
comptant les emplois transférés pour les missions de la taxe d’urbanisme ainsi que les taxes
douanières. Les représentants FO-DGFIP 43 ont démontré qu’à charges égales, il s’agissait bien de
Syndicat National de la DGFIP-FORCE OUVRIERE
Section de la Haute Loire
17, rue des moulins – BP351
43012 LE PUY EN VELAY CEDEX
fo.ddfip43@dgfip.finances.gouv.fr
S ite local : http://www.fo-dgfip-sd.fr/043/
suppressions d’emploi. Pour FO-DGFIP 43, il y aura bien 250 suppressions d’emploi en 2024. Le
Président a cependant rappelé que les structures seraient pérennes en l’état jusqu’en 2027. Quid des
missions ?