Section de la LOIRE-ATLANTIQUE
 Direction Rég. des Finances Publiques - Centre des Finances Publiques
2, rue du Général Margueritte - C.S. 13513
44035 NANTES Cedex 1
 02-51-12-87-07  fo.drfip44dgfip.finances.gouv.fr

L’inFO n°95 : Mutations (FF), RTA, calendrier des GT

3 sujets abordés dans ce tract :

Projet de mouvement MUTATION Catégorie C - Filière Fiscale

Règles de gestion A, B et C : RTA (Réunions Techniques d’Approfondissement) du 14 avril 2011

Groupes de Travail – calendrier du 2ème trimestre 2011