Section de la LOIRE-ATLANTIQUE
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Évaluation - Notation 2012 (gestion 2011)

Groupe de travail du 14 novembre 2011.

L’ordre du jour se déclinait entre :

les modalités de calcul des dotations de marges d’évolution (FF) et du capital mois( FGP),
la compétence des CAP en matière de révision de notation,
les pratiques de gestion et le calendrier de la campagne d’évaluation notation 2012 (gestion 2011).

La mise en place des statuts uniques emportant conséquences en terme de gestion, la Direction Générale a considéré qu’il était impératif d’engager les évolutions nécessaires