Section de la MANCHE
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CTL du lundi 11 septembre

Le Comité technique local de la DDFiP Manche se réunira le lundi 11 septembre 2017

L’ordre du jour est le suivant :

1. Procès-verbaux des réunions CTL du 3 mai 2017, du 13 juin 2017 et du 23 juin 2017 – pour approbation

2. Projet de fusion de la Trésorerie mixte de Saint-Pierre-Eglise avec la Trésorerie mixte de Quettehou et de transfert du recouvrement des impôts des particuliers de la Trésorerie de Saint-Pierre-Eglise vers le Service des impôts des particuliers de Cherbourg – pour avis

3. Projet de fusion de la Trésorerie mixte de Saint-James avec la Trésorerie mixte de Pontorson et de transfert du recouvrement des impôts des particuliers de la Trésorerie de Saint-James vers le Service des impôts des particuliers et des entreprises d’Avranches - pour avis

4. Projet de transfert des missions du pôle enregistrement du service des impôts des particuliers et des entreprises de Coutances vers le service de publicité foncière de Coutances - pour avis

5. Questions diverses