CTL du 18 septembre 2017

Le Comité technique local de la DDFiP Manche se réunira le lundi 18 septembre 2017 en seconde convocation

L’ordre du jour est le suivant :

1. Projet de fusion de la Trésorerie mixte de Saint-Pierre-Eglise avec la Trésorerie mixte de Quettehou et de transfert du recouvrement des impôts des particuliers de la Trésorerie de Saint-Pierre-Eglise vers le Service des impôts des particuliers de Cherbourg – pour avis

2. Projet de fusion de la Trésorerie mixte de Saint-James avec la Trésorerie mixte de Pontorson et de transfert du recouvrement des impôts des particuliers de la Trésorerie de Saint-James vers le Service des impôts des particuliers et des entreprises d’Avranches - pour avis

3. Questions diverses

Vous consultez un évènement de 2017 du calendrier, catégorie "Calendrier C.T.L." .

D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011.

Autre(s) évènement de l'année 2017 dans la même rubrique :

CTL du 3 novembre 2017 (le 03/11/2017)
CTL du 20 octobre 2017 (le 20/10/2017)
CTL du lundi 11 septembre (le 11/09/2017)
CTL du lundi 17 juillet (le 17/07/2017)
CTL du vendredi 23 juin (le 23/06/2017)
CTL du 3 mai 2017 (le 03/05/2017)
CTL du 25 avril 2017 (le 25/04/2017)
CTL du 5 janvier 2017 (le 05/01/2017)