Section de la HAUTE-MARNE
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Compte rendu CAPL B du 12 mars 2012

La CAPL n° 2 s’est réunie à la DDFiP ce lundi 12 mars 2012. A l’ordre du jour pour la CAP n° 2 (Cadre B) figuraient :

1) Approbation des PV des 8 novembre et 12 juillet 2012

2) Mouvement intra départemental des contrôleurs de la filière gestion publique au 1er avril 2012

Le compte rendu complet de cette CAP n’est pas disponible sur ce site, seuls les abonnés à la lettre d’information peuvent en disposer. En effet, depuis le 1er septembre 2011 la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."

Il est cependant fourni gratuitement aux collègues recevant déjà notre lettre d’information.


Si vous désirez recevoir gratuitement notre lettre d’information : cliquez sur ce lien FO DGFIP 52