Compte rendu de la CAPL mouvement local catégorie C

En annexe le compte rendu de la CAPL du 28 juin 2012 sur le mouvement local de mutations catégorie C et B
Les CAPL n° 2 et 3 se sont réunies à la DDFiP ce mardi 29 mai 2012.

Les compte rendus complets de ces CAP ne sont pas disponibles sur ce site, seuls les abonnés à la lettre d’information peuvent en disposer. En effet, depuis le 1er septembre 2011 la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."