Compte rendu CAPL inspecteurs du 10 juillet 2012

En annexe la déclaration liminaire et le compte rendu

Les compte rendus complets de ces CAP ne sont pas disponibles sur ce site, seuls les abonnés à la lettre d’information peuvent en disposer. En effet, depuis le 1er septembre 2011 la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."