Compte rendu capl

Nous avons été réunis ce jour pour une CAP de rentrée relativement chargée à 14 heures 30 pour les cadres B et 15 heures pour les cadres C.

Nous avions une demi heure pour traiter 4 recours de notation , des affectations d’agents et un compte rendu de la campagne de notation dans le département.
Après la traditionnelle déclaration liminaire du SNUI, la CAP a démarré.
Nous avons rapidement abordé la campagne de notations avant de traiter du point le plus important de cet ordre du jour, à savoir les recours en notation.
Il faut savoir que 3 sur 4 étaient liés à une erreur de notation de la direction départementale. En effet ,la ddfip a distribué trop de 0.02 et pas assez de 0.06.
Pour trouver des 0.06 à distribuer, pas trop de problème, en revanche pour retirer des 0.02 déjà validés, cela semblait plus complexe.
Ils ont proposé de retirer à des agents qui n’avançaient pas d’échelon dans l’année et ne seraient pas impactés dans leur déroulement de carrières. En outre, la direction s’engageait à leur octroyer les 0.02 l’année prochaine en cas de non recours de notation. Malgré tout, 3 agents ,à juste titre de notre point de vue, ont fait appel.
Il n’y avait qu’un 0.02 à distribuer sur les réserves départementales. Il n’y a eu qu’un heureux élu et 3 déçus qui seraient bien inspirés de faire désormais un recours national avec de réelles chances d’avoir gain de cause.
Il faut savoir que sur le recours national, l’erreur étant technique, tout gain pour l’agent sera retiré sur le contingent 2012 de la Mayenne.
On peut en conclure que cette cuvée 2011 aura été une complète réussite.

FO DGFIP a bien évidemment voté CONTRE ces propositions.

Nous avons ensuite hors cap enregistré les arrivées de 3 controleurs reçus au concours David DALANSON ex 94 à la trésorerie d’Evron, Christelle MOTTAIS à Mayenne CH et Ronan RICHARD ex 35 à la trésorerie de COSSE LE VIVIEN.

Nous sommes sortis à 15h45 soient 45 minutes après l’heure prévue pour la CAP C. On est loin du quart d heure mayennais mais au vu de l’ordre du jour , le contraire aurait été surprenant. Peut etre faudrait il créer un poste de chargé de mission du calcul des durées de cap ?

La cap c a été encore plus remarquable puisque le 0.02 distribuable n’a pas été accordé. Les dossiers étant tous aussi bons les uns que les autres, il était impossible de distribuer à l’un des 4 demandeurs. Evidemment nous avons voté contre et conseillons aux agents de faire un recours national.

Un cadre c est nommé sortie de concours à la tpch permettant à Sandrine FERRON de Laval CH de rejoindre le service DSGf à la DDFIP .

Il ressort de ces cap une impression de manque de coordination et de logique dans les choix directionnels qui commencent à devenir extrèmement lassants