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CTL DU 22 MARS 2022
Compte rendu du CTL du mardi 22 mars 2022
Vos Représentants du personnel FO : Mme PIRON et Mme BUFFET
Evolution du SGC de Mayenne / transfert activités d’Evron (SFACT) :
Création du SFACT au 1er novembre 2022, mais rattachée au SGC de Mayenne, donc la résidence administrative sera Mayenne au 1er janvier 2023, après le transfert de la
trésorerie d’Evron. (demande de mutation sur ALOA en juin, possibilité l’année
prochaine de demande de mutation nationale pour la priorité en supra départementale
dans le cadre du NRP)
Étude en cours pour le nombre d’agents impactés : 6 postes incluant les agents de la
DGFIP ( 0,5 cadre A) et des agents communaux d’Evron. (entretien avec les RH début
juin)
Missions de dépenses et recettes de la communauté de communes, de la ville d’Evron
et de 9 autres communes pour l’instant. (formation courant octobre)
FO vote CONTRE
Plan de suppression des espèces/installation d’une caisse résiduelle
départementale :
– 1er mai 2022 : suppression du numéraire dans tous les CFP du département…. (la suite en téléchargement..)
- CTL du 21 novembre 2022 (le 22/11/2022)
- CTL DU 7 JUILLET 202 (le 07/07/2022)
- CTL DU 28 AVRIL 2022 (le 28/04/2022)
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