CTL DU 7 JUILLET 202

Compte rendu du CTL du jeudi 7 juillet 2022

Création du SFACT d’Evron (installation dans les locaux actuels de la trésorerie)
La date de création est fixée au 01/11/2022.
La dépense et la prise en charge de la dépense, tâches actuellement réalisées à la trésorerie, partiront sur le Sfact, tandis que les recettes et la paye partiront au SGC de Mayenne.
La com com des coévrons (3C) + 8 autres collectivités sont le périmètre du Sfact et le SGC passe à 500 budgets. 3 cadres B y seront affectés. Les agents de la trésorerie d’Evron ont été recensés et leur délai de réflexion pour intégrer le Sfact est prévu jusqu’au 11/07/2022.
Le contractuel actuellement en poste sur Evron, ira sur le SGC de Mayenne. En l’absence de volontaire, la DDFIP mettra des EDR.
Vote : abstention SF et CFDT, contre : FO et CGT

Portail Pro
Simplification des démarches pour les professionnels qui pourront se connecter sur un portail unique leur donnant accès aux douanes, urssaf, dgfip etc…Une seule messagerie pour l’ensemble des administrations fiscales et sociales. Le portail sera ouvert dans un 1er temps aux PME/TPE puis étendu à l’ensemble des professionnels.

TBVS 2021
Volume d’écrêtements horaires en nette hausse : les chefs de services ont été sensibilisés. Le taux de rotation des agents augmente essentiellement car il prend en compte les mutations internes liées aux restructurations du NRP. Le nombre d’emplois non pourvus est en augmentation : le CSR et le SIP de Laval restent déficitaires. Un recrutement de 3 emplois Pacte, 11 agents contractuels et un agent technique pour le site de Mayenne.

Questions diverses :
 formation caisse à refaire pour les agents des SIP
 distribution de secours de juillet à septembre reste à la DDFIP avant le transfert au conseil départemental
 nombres de contrôleurs stagiaires inconnus
 installation d’une borne électrique pour un véhicule de service à McDo
 accueil de Mc Do : début des travaux en janvier 2023.

vos représentants du personnel FO FINANCES au CTL de la Mayenne : Valérie BUFFET & Guillaume LEGOFF