CTL du 21 novembre 2022

Ponts naturels 2023

 vendredi 19 mai
 lundi 14 août

Responsabilité des gestionnaires publics  :

Nouveau régime applicable au 01/01/2023 qui « remplace » la responsabilité personnelle et pécuniaire. Auparavant, cette responsabilité touchait essentiellement les comptable, désormais, toutes les chaînes de travail seront impactées (responsabilité du décideur, sanction contre celui qui est à l’origine de l’action du préjudice). La directrice insiste sur le fait qu’il faudra une faute grave et un préjudice financier grave. Les agents exécutants ne seront pas concernés. Le contrôle interne sera quant à lui renforcé.

Présentation des 2 assistants digitaux : piscines et successions vacantes :

 Depuis début novembre, un assistant digital « relance succession » …..(la suite en téléchargement)