Compte-rendu du CTPL DU 12/03/2009

Vannes, le 18 mars 2009

La parité syndicale SUD, avant l’ouverture des débats, a lu sa déclaration liminaire et a fait le choix de quitter la séance.

La mise en place de la fusion à marche forcée : Nous devions nous prononcer sur la création du SIP d’AURAY au 1 avril 2009.

La parité syndicale, en s’appuyant sur les résultats de l’étude ergonomique, demande si des modifications sont à l’ordre du jour. Le Président indique que la prochaine campagne d’I R révèlera les problèmes éventuels, même s’il est conscient de la faiblesse des conditions d’accueil des usagers, les locaux imposent des contraintes, la DGFIP n’étant pas propriétaire.

Fo dénonce le manque de recul quant aux expérimentations sur le sujet. Le « Bilan de la préfiguration des SIP au 31 décembre 2008 » relate les difficultés rencontrées. Je cite : « Les organisations retenues présentent des différences sensibles selon la taille du SIP, notamment le nombre d’agents de recouvrement qui participent au SIP, mais aussi selon la configuration antérieure du site (hôtel des finances :accueil commun) et le niveau de formation des agents. » « Lorsque les effectifs affectés au recouvrement au sein d’un SIP sont limités ( ente 1 et 3 agents), il a parfois été constaté un retard dans certaines tâches de recouvrement à la suite d’absence » Le Président nous a assuré que l’Equipe de Remplacement devrait pallier cette difficulté, au besoin le cadre A devrait y suppléer.

Après une suspension de séance nous avons procédé au vote : FO et CFDT (SUD absent). A l’unanimité nous avons voté contre FO TRESOR n’est pas demandeur de cette réforme avec sa logique de suppression d’emplois et de réduction du réseau. De nombreux problèmes soulevés en groupes de travail nationaux ne sont pas résolus. Par exemple sur les conditions d’amélioration de la mission accueil qui aurait nécessité que la phase de préfiguration soit plus longue.

Concernant les changements d’horaires induits par la création des « Hôtels des Finances » futurs SIP, FO TRESOR s’est abstenu lors du vote. Concernant les changements d’horaires d’ouverture au public de la Trésorerie d’ALLAIRE, conformément à la position que FO TRESOR a toujours tenue, nous avons voté POUR, dans la mesure ou cela représente une meilleure organisation du service pour les agents.

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Les SIP(s) de PLOERMEL et de PONTIVY nous ont été présentés. Leur mise en place est retardé au regard du calendrier initial ; ce sera au cours du 4ème trimestre 2009. La configuration « Hôtel des Finances » sera pour alors opérationnelle.

2CAISSE UNIQUE2

Un groupe de travail départemental, constitué antérieurement, s’est penché sur l’opportunité d’une caisse unique dans les centres des finances publiques. Les modalités comptables et les modalités pratiques ont été ainsi définies. Je cite : « Compte tenu des autres réformes en cours, il est proposé de procéder à la mise en place de la caisse unique le 1 avril prochain pour les centres des finances publiques de Lorient, Auray, Pontivy et Ploërmel, et le 1 septembre pour le centre des finances publiques de Vannes, la Trésorerie de Vannes Clisson rejoignant les locaux de la cité administrative à Vannes début juillet. »

A la demandes des organisations syndicales d’autres sujets d’actualité sont abordés.

2Concours « Contrôleur Principal »2

Dans un contexte de restrictions budgétaires, FO s’inquiète de connaître la valeur ajoutée pour les lauréats et la DGFIP de l’organisation d’un stage de 2 jours et demi à LYON en ce début d’année, et souhaite être informé du coût financier global de cette opération.

2Service des « Amendes » de Vannes Clisson.2

Où seront logés nos collègues au 1 juillet 2009 ? L’administration souhaite ne pas les faire déménager 2 fois. Ils pourraient suivre Vannes Clisson à la création de l’Hôtel des Finances. Mais ce n’est pas envisageable. Ils vont rejoindre la Trésorerie Municipale de Vannes. Reste à trouver une solution sur ce site, compte tenu que le service HLM joue les prolongations…. Leur décision de quitter la DGFIP est retardée…. Le Président annoncera fin mars la solution envisagée ? ? ? ?

2Régime des jours comptables2

FO demande au président des précisions sur ces jours comptables. Notre Ministre , Monsieur Eric WOERTH, dans son discours du 27 octobre 2008, aborde le sujet en ces termes. Je cite : « Ces jours comptables n’ont pas, vous le savez, de base juridique solide…En tant que ministre du budget et de la fonction publique, il ne me paraît donc pas imaginable de maintenir durablement un tel dispositif, et encore moins de l’étendre. Dans un souci d’équité, je souhaite régler cette question. Il n’y a aucune justification à faire une distinction entre les agents selon leur métier et à octroyer une journée qu’à une partie des agents ? Dans ces conditions, j’ai décidé de ne plus accorder en moyenne deux journées comptables à la moitié des agents mais une journée à chacun d’enrte eux…Cette journée sera utilisée à l’occasion des ponts naturels…Il s’agira d’une autorisation d’absence exceptionnelle. » Fin de citation. Pour le 56, le lundi 13 juillet 2009 est positionné en autorisation d’absence exceptionnelle pour l’ensemble des agents. Reste à le confirmer pour les agents au forfait, les instructions n’étant pas encore parues.

Vos représentantes FO en CTPL.