Section du MORBIHAN
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Compte-rendu du CTPL DU 22/01/2009

Vannes, le 23 janvier 2009

ORDRE DU JOUR : BUDGET DEPARTEMENTAL

Ce sujet important pour la vie de nos services demeure à la fois complexe et d’une logique implacable quand il s’agit d’accompagner les réformes en cours. Toutefois, décliner ici la multitude de chiffres serait fastidieux. Aussi , nous ne relaterons que certains commentaires.

L’expérimentation de l’an passé du BOP régional est abandonnée. Nous revenons à une déclinaison départementale et nous parlerons désormais de D G F, Dotation Globale de Fonctionnement. Cette terminologie nous est plutôt familière au Trésor Public. Un savant calcul permet de garantir que cette D G F ne doit pas évoluer de plus ou moins 3% par rapport à 2008. Pour le Morbihan se sera moins 3% soit une enveloppe globale de 3 062 997 €.

Le tableau joint en annexe donne les grandes lignes de ce budget. On constate que les dépenses inéluctables plombent ce budget d’année en année, les marges de manœuvre sont de moins en moins évidentes. Toutes les recettes d’économies possibles semblent épuisées.

Le différentiel : Budget global moins dépenses inéluctables moins allocations des postes dégage 195 105 €. Cette capacité d’auto financement, en nette diminution, va permettre de financer des opérations comme le réaménagement de la trésorerie de Malestroit à hauteur de 73 127 €, le renouvellement du parc photocopieur pour 36 000 €, divers compléments de mobilier, divers travaux électriques, etc….

Ensuite, nous avons évoqué brièvement les crédits de personnel dont les prévisions sont de 25 500 856 € pour 484,62 agents équivalents temps pleins.

Après une suspension de séance nous avons procédé au vote : FO et CFDT (SUD excusé).

A l’unanimité nous nous sommes abstenus. Comment approuver un budget incluant tout le pan charges de personnel tout en revendiquant des augmentations du pouvoir d’achat et une progression des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES.

2PONTS NATURELS2

A la demande de F.O. nous avons évoqué le sujet du pont de l’Ascension. Nous vous rappelons que dans un souci d’harmonisation avec la DGI, le TPG a pris la décision de ne pas accorder ce pont naturel en 2009. Après enquête, il s’averre que ce souci d’harmonie n’est pas contagieux dans le GRAND OUEST. Nos collègues du FINISTERE ,ILLE ET VILAINE et de LOIRE ATLANTIQUE ne travailleront pas ce 23 Mai. Les COTE D’ARMOR n’ont pas encore statué sur le sujet. La DGI du FINISTERE fera également le pont de l’Ascension. De plus l’Inspection Académique a annoncé la fermeture des écoles à cette date. Dors et déjà, on peut, sans exagérer, annoncer les difficultés générées dans le réseau afin d’assurer la continuité des services. Aussi, nous avons demandé au TPG de réétudier le sujet, et que s’il y a un souci d’harmonisation, que cette harmonie soit au niveau BRETAGNE. Le TPG n’a pas été indifférent à cette requête, et, a promis de réétudier la question.

2INFORMATION LOCALE2

3CAP Locale3

Une CAP locale doit se tenir le 6 février prochain, avec comme ordre du jour : Mouvement de mutation au 1er avril 2009 Sur les 9 arrivées prévues, une collègue a décidé d’annuler sa mutation. Un mouvement complémentaire peut encore donner satisfaction à un ou une collègue qui attend depuis longtemps.

3Exercice d’évacuation3

Depuis la fin des travaux à la Trésorerie Générale, nous demandons un exercice d’évacuation afin de tester la sécurité du bâtiment. Ce dossier est en cours d’élaboration et devrait aboutir prochainement.

Vos représentantes FO en CTPL.