Compte-rendu du CTPD DU 01/10/2009

A la demande de la parité syndicale, la direction nous expose le bilan de fonctionnement provisoire du SIP d’AURAY.

Après seulement 5 mois d’activité, les auditeurs ont effectué une étude afin de mesurer le bon fonctionnement de cette nouvelle structure. « TOUT VA BIEN DANS LE MEILLEUR DES MONDES »
Nous avons simplement relevé que la période de référence est bien trop courte pour en tirer un bilan aussi positif. L’analyse sur une année pleine (campagne IR – acomptes provisionnels – périodes d’échéances…)
semble plus appropriée.

Afin de pallier à la difficulté de gestion de petites équipes (congés, formation, maladie..), si d’aventure le travail journalier ne pouvait être effectué (saisie RECC-RAR- DDR3), notre Direction a trouvé une solution miracle : le POOL DDR3. A savoir, un agent d’un autre poste comptable est susceptible d’être sollicité pour effectuer ce travail au lieu et place de la structure défaillante.

Quel est le ressenti des agents ? La réponse est ambiguë :
La proximité des deux fonctions – assiette et recouvrement- semble bénéfique pour l’agent et pour l’usager. A contrario, la succession accélérée des réformes décourage le personnel qui a le sentiment de travailler non pour offrir un service public de qualité, mais pour fournir des statistiques, des indicateurs afin d’atteindre les objectifs imposés.

Les deux futurs SIP Ploërmel et Pontivy nous ont alors été présentés.
Ces deux sites vont constituer des structures relativement importantes :
SIP PLOERMEL : 24 agents
SIP PONTIVY : 28 agents
Nous demandons à avoir plus de recul sur toutes ces réformes avant de les approuver.

VOTE : Administration POUR
FO – SUD – CFDT : CONTRE

2AVENIR DU SERVICE DEPENSE / TG2

A l’inverse de ce qu’il avait été prédit, à savoir la disparition du service DEPENSE de la TG, nous venons d’apprendre sa résurrection. Le Morbihan traitera désormais, à compter du 01/01/2010, les dépenses de plusieurs ministères de la région Bretagne. Ce qui revient à plus que doubler l’activité du service – de 50 000 factures en 2008, on passe à 120 000 factures,d’où nécessité de renforcer ce service avec 2 agents supplémentaires.
Cette nouvelle configuration du service sera concomitante avec la mise en place du nouvel outil informatique : CHORUS- gestion de la comptabilité de l’Etat-
Les formations sont programmées, mais serons-nous opérationnels au 01/01/2010 ?

2Mise en place du SFDL (Service Fiscalité Directe Locale) le 03/11/20092

Dans l’optique d’un meilleur service aux collectivités locales, dans le cadre de la fusion globale, le service SDFDL (service de direction fiscalité directe locale) de la DSF et le service PFDL (pôle fiscalité directe locale) de la TG fusionnent. Ce nouveau service est dans la sphère Gestion Publique. L’effectif est constitué de 3 agents : 1 A, 1 B, 1 C, dont 1 agent provenant de la DSF. Là également les formations sont prévues en octobre et novembre 2009, sachant que chacun gardera son métier.

Cette nouvelle configuration conforte l’avenir de nos missions en offrant un service de meilleure qualité aux élus. C’est pourquoi, la parité syndicale FO a voté POUR.
Administration : POUR
CFDT : ABSTENTION
SUD : CONTRE

2Mise en place du PRS (Pôle de recouvrement spécialisé) 01/12/20092

Cette nouvelle structure va constituer un Poste Comptable à part entière, avec un effectif de 5 agents (4 de la gestion fiscale et 1 de la gestion publique), le responsable étant de la gestion fiscale, sa nomination interviendra au 01/04/2010.
Quant aux conditions de fonctionnement de cette cellule, c’est un flou artistique.
A toutes les questions posées, les réponses sont très évasives. Qu’il s’agisse des outils de travail ou de la nature des dossiers à traiter, tout semble ébauché mais non finalisé. Beaucoup d’incertitudes demeurent encore au dossier, pourtant, aux dires de la Direction, il est urgent de conclure.
Soit la transparence est de rigueur soit « on ne nous dit pas tout » ?

La parité syndicale, de ce fait, a voté contre ce projet à l’unanimité.
Administration : Pour

2Harmonisation du réseau :2

Malgré le moratoire décidé au niveau national sur l’organisation du réseau en dehors de la Fusion Globale, la direction locale a obtenu le feu vert, pour effectuer des transferts de communes d’un poste comptable à un autre, afin d’harmoniser les compétences géographiques.
Ainsi, pour le Morbihan, 4 communes (Billio-Buléon-Guéhenno-Plumelec) sont transférées de Josselin sur Locminé. Compte tenu de ce transfert, effectif au 01/01/2010, 1 agent théorique viendra abonder l’effectif de Locminé. En espérant qu’il sera pourvu au mouvement du 1/04/2010, par une arrivée externe, étant entendu que la Direction a pris l’engagement de ne pas procéder à des mutations d’office.
La Commune de La Vraie Croix gérée par ELVEN est transférée à QUESTEMBERT, ce qui ne génère aucun transfert d’emploi.
Ce projet a déjà été évoqué et a fait l’objet d’un vote au CTPL du 04/09/2008.
Aussi la parité syndicale FO n’a pas participé à un nouveau vote.
CFDT et SUD : Contre

Vote sur le transfert d’emploi de Josselin à Locminé.
FO et CFDT : ne participe pas
SUD : Contre

Vos représentantes FORCE OUVRIERE