Fédération des finances - lettre du CHSTC n°4-2014 : groupe de travail du 01/07/2014 sur le projet d’accord de prévention des Risques Psycho Sociaux

PROJET D’ACCORD PREVENTION DES RPS :

Rappelons que le Ministre Moscovici lors du CTM du 8 octobre 2013, a proposé « d’engager une négociation en vue d’un accord ministériel ambitieux sur la prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS) qui viendrait décliner le protocole d’accord Fonction Publique ».
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C’est un début de rédaction d’un projet d’accord ministériel qui a enfin été proposé lors de ce groupe de travail.

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Un point sur l’état d’avancement de ce projet d’accord ministériel sera fait en
CHSCT-M le 8 juillet et en CTM le 10 juillet.

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