Communiqué du Conseil Syndical FO DGFIP - l’avenir se joue maintenant !

Le Conseil Syndical de F.O.-DGFiP, réuni au siège du syndicat à Paris les 29, 30 et 31 janvier 2019 a longuement débattu de la situation générale et de ses impacts sur la Fonction Publique en général et la DGFiP en particulier.

Le Conseil Syndical affirme que le contexte politique et social de ces dernières semaines résulte principalement des politiques d’austérité menées depuis des années et de l’accélération des réformes. Il réitère les avertissements lancés aux gouvernements successifs par la Confédération Force Ouvrière :
la politique d’austérité est suicidaire sur le plan économique, social et, à terme démocratique.

De même, les revendications portées par notre organisation syndicale : augmentation générale des salaires, traitements, pensions et minima sociaux comme l’exigence d’une plus grande justice fiscale n’ont jamais été entendues.
Afin de sortir de cette crise, le gouvernement lance un grand débat public dont les conséquences impacteront forcément la Fonction Publique et la DGFiP.

Le Conseil Syndical dénonce en effet une présentation tronquée et partisane des documents servant de support au débat.

Il condamne l’inacceptable tentative gouvernementale de destruction du statut général, des statuts particuliers, des droits des fonctionnaires et de l’assurance pour l’usager d’être traité de manière neutre.

Il demande l’abandon de ce projet anti républicain.

La mise en oeuvre du PAS (Prélèvement À la Source), véritable privatisation du recouvrement dépossède les agents de leur mission. Fausse simplification, elle débouche au contraire sur une multiplication des démarches pour les contribuables et une surcharge de travail pour les personnels. Le Conseil Syndical dénonce la dégradation des conditions de travail des agents de la DGFiP et l’abandon
momentané d’autres tâches notamment de contrôle ou de contentieux, source supplémentaire de tension. Tous les services étant impactés, F.O.-DGFiP revendique l’attribution de la prime exceptionnelle à tous les agents, sa pérennité et son intégration dans le régime indemnitaire.

Il condamne le projet de « géographie revisitée » des implantations des services de la DGFiP comme l’expérimentation des agences comptables dans le secteur public local et hospitalier.

La « géographie revisitée » n’est qu’un substitut de l’adaptation des services et du réseau (ASR). Elle préfigure un démantèlement du réseau de la DGFiP, et impacte l’ensemble des services et des missions. Personne ne sera épargné car il s’agit avant tout de faire des économies sur l’immobilier et les dépenses de personnel.

Quant aux agences comptables, cette expérimentation porte en germe la disparition du comptable public et bafoue les droits des agents à travers le détachement d’office.

C’est pourquoi le Conseil Syndical exige le retrait pur et simple de ces deux projets, plan de destruction de la DGFiP élaboré conjointement par le Directeur Général et le Ministre.

Il exige le maintien des structures existantes et les moyens nécessaires à leur fonctionnement.

Le Conseil Syndical appelle les personnels à rejoindre les mobilisations déjà engagées et à faire de la semaine du 4 au 7 février une semaine de mobilisation générale, y compris par la grève, pour faire aboutir les revendications.

Paris, le 31 janvier 2019