CAP NATIONALE DU 3/12/2021-RECOURS EVALUATION

La CAP de recours en évaluation s’est réunie le 3 décembre 2021. Un seul dossier figurait à l’ordre du jour car dorénavant, seuls les dossiers des agents ne disposant pas de CAP locale sont évoqués en CAP nationale. Vous trouverez ci-dessous les chiffres globaux des recours hiérarchiques suivis des recours en CAP locales. Les chiffres ne sont pas parlants, notamment pour la colonne des rejets partiels, car changer une seule virgule ou un seul mot est considéré comme tel alors même que le dossier n’a pas évolué sur le fond.