Section de la MOSELLE
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Responsabilités des gestionnaires publics-GT du 4/01/2022

Un GT de présentation du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics s’est déroulé le 4 janvier 2022 en matinée. Sa tenue fait suite à la demande expresse de F.O.-DGFiP exprimée lors du Comité Technique de Réseau du 4 octobre dernier.