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CTL du 13/10/2022
CTL du 13/10/2022
A l’ordre du jour :
les restructurations au 1er janvier 2023
la responsabilité des gestionnaires publics ou RGP
les questions diverses
Pour mieux cibler la question de la RGP (point à l’ordre du jour demandé par FO), un tract particulier lui a été consacré, retraçant notamment l’intervention de FO, ainsi que les réponses (ou non-réponses) aux questions posées.
La direction vient de publier un communiqué sur la question, mais rien de rassurant pour l’agent. Elle ne répond pas à la question : comment un agent (quelque soit le grade) pourra prouver qu’il a eu l’instruction de payer un mandat ?
Documents joints
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Déclaration liminaire FO/ CTL du 13-10-22 (PDF - 115.7 kio) -
La Responsabilité des Gestionnaires Publics ou RGP (PDF - 309.6 kio) -
Compte-rendu du CTL du 13/10/2022 (PDF - 344.9 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2022 dans la même rubrique :
- CTL du 28/09/2022 (le 29/09/2022)
- CTL DU 22/06/2022 (le 22/06/2022)
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- CTL du 24/05/2022 (le 01/06/2022)
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- Compte-rendu du CTR du 14/04/2022 (le 22/04/2022)
- CTL DU 23/03/2022 (le 30/03/2022)
- CTL DES 25/02 ET 03/03/2022 (le 17/03/2022)
- CTL DU 25/02/2022 (le 25/02/2022)
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- Déclaration Intersyndicale (le 11/01/2022)
